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Droit de l’Internet

  Les ISP (FAI) sont-ils responsables des contenus des forums Usenet ? Un juge sera amené à trancher

6 février 2004

par Droit nouvelles technologies

Les fournisseurs d’accès sont-ils responsables du contenu qui circule sur les forums de discussion du réseau Usenet ? La question est posée par l’industrie de la musique qui s’attaque à ceux-ci après avoir mené bataille contre les peer-to-peer. L’IFPI (qui représente l’industrie de la musique) vient de lancer citation contre Telenet, un fournisseur d’accès belge. Un « test case » en quelque sorte.

En réalité, ce sont deux actions qui ont été intentées. La première est fondée sur la loi relative au commerce électronique et plus particulièrement la responsabilité des intermédiaires. La seconde est fondée sur la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information dont l’IFPI invoque, pour partie, l’effet direct.

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