juristic
Les contrats informatiques

  Contrat D’étude

11 juillet 2003

par webmaster

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage, sous sa responsabilité, à réaliser l’étude décrite ci-après :
L’objet de l’étude est défini dans le présent contrat et les documents en annexe qui expriment la totalité de l’accord intervenu. Nature et étendue des prestations Les prestations ont pour objet l’étude désignée à l’article I qui répondra aux spécifications et contraintes techniques définies par le client, en fonction des besoins (...)

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