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Droit de l’Internet

  Recommandation du Forum des droits sur l’internet : ’Quel avenir pour le vote électronique en France ?’

30 septembre 2003

par webmaster

Publiée le 26 septembre 2003, cette recommandation, remise au Ministre de l’intérieur, est le fruit de 7 mois de travaux de concertation de son groupe de travail composé d’experts (sociologues, juristes, techniciens) et de représentants de ministères (ministères de l’intérieur et des affaires sociales), de la CNIL et de syndicats. Elle est destinée aux pouvoirs publics et aux acteurs et a pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du vote électronique en France.



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La recommandation au format pdf ou html

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