juristic
Commerce électronique

  La commision européenne lance une Consultation sur les problèmes juridiques dans le domaine de l’e-business

26 septembre 2003

par webmaster

L’e-Économie coupe à travers des frontières et des secteurs industriels géographiques et offre des possibilités intéressantes d’amplifier plus loin le marché intérieur et de produire de la croissance économique, de l’investissement, de l’innovation et de l’emploi. Votre expérience comme entreprise faisant des e-affaires intéresse la Commission européenne. les objectifs sont de rassembler les expériences et pratiques du marché, aussi bien que pour identifier les obstacles et les pratiques existantes ou les nouveaux problèmes légaux produits tout en conduisant des affaires électronique. Cette consultation suit le plan d’action 2005 d’Europe soulignant le besoin d’échanger l’expérience dans le domaine des e-affaires,

Cette consultation prendra fin le 7 novembre 2003.

webmaster


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