juristic
Propriété Littéraire et Artistique

  Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur

26 septembre 2003

par Jean-Baptiste Soufron

À la différence du droit moral qui est un droit naturel, le droit patrimonial de l’auteur est un droit économique. Il a été consenti pour protéger les investissements en temps et en argent que nécessitaient la reproduction et la diffusion de la culture autrefois. Mais le développement des réseaux et la naissance du P2P entraîne le fait que ces coûts sont désormais pris en charge par les internautes eux-mêmes. Dans ces conditions, quelle légitimité conserve encore le droit patrimonial de l’auteur ?

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Jean-Baptiste Soufron


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