Le droit des TIC

L'environnement juridique des technologies de l'information et de la communication

Revue de presse :

Loi sur la confiance dans l’économie numerique "loi numérique" : les députés ratissent large sur le journal du net

Les fichiers des chaînes payantes mis à contribution contre la fraude fiscale Par Jerome Thorel

Les principaux risques liés au contrat d’externalisation informatique, par Franklin Brousse sur le journal du net

Les communications hors de portée de la loi pour la protection du consommateur par 01net

Le nom de domaine est-il un véritable droit ? Analyse de la jurisprudence récente, par Ryane Meralli, avocate. sur legalbiznext

Journal du Net : l’actualité

Synthèse du forum de discussion : ’Peer-to-peer :

Redevance TV : les députés s’opposent au croisement des fichiers entre opérateurs et fisc Par Estelle Dumout ZDNET

Nicolas Sarkozy prêt à tester le vote électronique par Arnaud Devillard, 01net.

http://www.legalis.net/

A la une :

Pluralisme politique et audiovisuel : vers de nouvelles règles d’évaluation ?

- par webmaster Serait-on en passe d’assister à une révolution dans le traitement du pluralisme politique dans les médias audiovisuels ? C’est en tout cas ce que laisse à penser un arrêt récent du Conseil d’état. Faisant suite à une saisine du parti socialiste, la haute juridiction administrative a annulé le 8 avril 2009, la décision du CSA de ne pas prendre en compte, le temps de parole du président de la république dans les médias audiovisuels français#. Si dans son arrêt le conseil (...)

Juridiction compétente et contrefaçon en ligne : volonté d’éviter la pratique du forum shopping

- par Anne-Katel MARTINEAU Les juges du fond ont clairement réaffirmé (Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 6 juin 2007, Google c/ Axa) les critères de compétence posés par la Cour de cassation dans l’arrêt Hugo Boss (Com. 11 janvier 2005) et leur volonté d’éviter ainsi la pratique du forum shopping. Une telle pratique consiste à choisir le pays où l’on souhaite intenter une action en justice.
Avant l’arrêt Hugo Boss les critères de compétence étaient assez fluctuants en matière de contrefaçon sur le Web. En (...)