Licence d’utilisation

L’utilisateur du site Juristic .net a un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Du seul fait de sa connexion au Site Tout utilisateur reconnaît les conditions génèrales du site juristic .net

Juristic a été réalisé avec un logiciel sous licence GPL/GNU. Crédits photos © 2004 Pixel Perfect Digital.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes peuvent orienter l’utilisateur sur des sites exterieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site juristic.

Tout lien réalisé sur le site juristic.net vers un autre s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Tout lien vers un autre site sera indiqué.Si un éditeur estime que nous avons réalisé un lien non conforme à sa politique éditoriale, juristic.net s’engage à le retirer face à sa demande.

Enfin, nous autorisons tout lien vers toutes pages du site juristic .net à la condition que celui-ci s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et indique la source "Juristic" ou "juristic.net". (pas d’utilisation de la technique du framing).

Pour établir un lien vers notre site consulter nos logos et banières disponibles. En savoir plus sur nos bannières et logos

Limitation de responsabilité

L’éditeur de juristic ne pourra être tenu pour responsable, de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de toutes impossibilités d’accès, de toutes pertes de bénèfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelque soit l’origine du préjudice.

Par ailleurs, l’éditeur juristic ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation, ou de l’interprétation, erreur, ou omission contenue dans les informations éditées sur ce serveur. En outre, L’utilisateur est seul responsable de l’emploi qu’il fait des informations et documents communiquées. Si toutefois, la responsabilité du site juristic était établie dans l’insuffisance ou l’inexactitude d’une information, les conséquences pécuniaires qui en découleraient seraient limitées au remboursement du coût de la prestation.

Les opinions ou avis exprimés par le biais des textes édités sur juristic.net n’engagent que leurs auteurs. Juristic.net est un site d’information et de documentation juridique, la consultation des informations et commentaires édités sur le site, notament, et de manière non exhaustive sur le Forum, ne constitue en aucune manière une consultation juridique.

Droit d’accès

Toutes les données personnelles recueillies ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et d’information, elles ne seront en aucune façon susceptibles d’être cédées, échangées ou transmises à des tiers. Conformément à la loi dite "informatique & libertés" du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit de consultation et de rectification à exercer à :

JURISTIC en envoyant un message : Webmaster

copyright

Les textes, les commentaires, les contrats, et autres documents téléchargeables, les éléments graphiques de mise en page et d’illustration présents sur juristic.net sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et diffusion partielle ou totale, archivage ou imitation du contenu de ce site, sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, par écrit, de l’auteur sont interdites.

Déclaration

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL : n°861874

Hébergement

La société SIVIT SARL au capital de 8 000 Euros située au domaine des Quatre Chemin des Planchettes 42110 Feurs - France inscrite au RCS Montbrison B 431 465 020 assure l’hébergement du site Juristic.

Responsable de publication

Design & développement :

Vincent Roques Juriste NTIC

Article précédent : 3. Nos Bannières