Legalis.Net

Articles de cet auteur

• Sans accord préalable, pas d’utilisation syndicale de l’intranet d’une entreprise

  11 novembre 2004

• SFR contrefait les marques d’ORANGE

  5 mars 2004

• Le nom de domaine antèrieur est opposable à la marque posterieure

  5 mars 2004

• Contrefaçon, nom de domaine et internationalité de l’Internet

  11 juillet 2003

• Brevetabilité des méthodes commerciales :

  11 juillet 2003

• Constat sur l’Internet : la jurisprudence a des exigences

  11 juillet 2003