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Projet de loi pour la confiance dans l’Economie numérique : le texte adopté au Sénat

par webmaster - JurisTIC
- vendredi 11 juillet 2003. vu par 3135 visiteur(s)
Popularité :(11)%
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25 juin 2003 : Les sénateurs ont adopté le projet de loi pour la confiance dans l’Economie numérique. L’examen en séance publique et les débats opérés au Sénat, ont relativement peu modifié le texte initial transmis par l’Assemblée nationale. Consulter le dossier en ligne sur le site du senat



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Projet de loi LEN
: loi sur la confiance dans l’économie numérique adoptée au senat le 25 juin 2003
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