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Les nouveaux modes de preuve via Internet : une solution à explorer par Nathalie Dreyfus

par journaldunet - le journal du net
- dimanche 19 octobre 2003. vu par 4394 visiteur(s)
Popularité :(54)%
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Un certain nombre de prestataires proposent actuellement de conférer une date à des documents par un système fonctionnant via Internet, sans déposer physiquement le document. Cette opportunité semble intéressante pour les industries qui renouvellent souvent leurs créations et pourrait constituer une alternative judicieuse aux autres modes de dépôt plus traditionnels tels que l’enveloppe Soleau (1), les registres estampillés, le dépôt auprès d’une société d’auteur, le dépôt auprès d’un huissier ou d’un notaire. En savoir plus




 
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