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La Facturation Electronique : Assouplissement Legislatif,
par
Blandine POIDEVIN - Jurisexpert 
On entend par facture électronique la facturation émise par voie électronique. En France, la facturation électronique faisait l’objet d’une procédure formaliste édictée par la loi du 29 décembre 1990 (n° 90-1169, 29 décembre 1990 : JO 30 décembre). Plusieurs étapes devaient être respectées par l’entreprise désireuse de télétransmettre ses factures. Autres articles relatifs :
.: Commerce éléctronique :.
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