L’Incorporation de documents majeurs

Les œuvres échappant au droit d’auteur

 Les Oeuvres qui n’ont pu accéder à la protection L’ensemble des œuvres ne remplissant pas le caractère d’originalité requit par la loi (pour la Jurisprudence et la doctrine, c’est la création qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur ou comme le fruit d’un effort intellectuel personnalisé).

 Les Œuvres tombée dans le domaine public La durée de la protection par le droit d’auteur étant arrivée à échéance.(70 ans après la mort de l’auteur) Néanmoins perdure le droit moral de l’auteur qui est imprescriptible.

 Les actes officiels ou assimilés

 Les œuvres dites « libre de droits » Titulaires des droits les ont abandonné. Abandon des droits patrimoniaux mais le droit moral perdure car il est de plus incessible.

 Cas des photographies Avant 1986 : loi du 11 mars 1957, la protection relevait seulement des photos à usage esthétique ou documentaire. Après 1986 : elles sont protégeables au même titre que toutes les créations. (art Ll12-2 du CPI.)

Par ailleurs les informations qui ne sont pas des créations, sont également librement disponibles. C’est le cas des informations dites brutes (cours de la bourse, horaires des transports, ect...).

Mais attention le libre accès ne signifie pas gratuité, on peut envisager une rémunération selon le coût de leur obtention (ex : carte IGN, INSEE).

Informations couvertes par un droit d’auteur

Ces œuvres sont réservées à leur propriétaire. Leur exploitation par un tiers (introduction dans un corpus informationnel, par exemple) nécessite une autorisation de reproduction. (ex : pour des photos il faut obtenir une autorisation de l’œuvre photographiée ainsi que du photographe). L’autorisation donnée ne vaut que pour le support autorisé (Cdrom, site web). Si il existe de multiples supports envisagés alors il faut obtenir les autorisations pour chaque support.

L’exception pour copie privée n’a aucun effet sur la nécessité d’obtenir une autorisation du fait que l’intégration de l’information dans un corpus à pour but une communication au public et par conséquent, il y a un usage collectif de l’information.

Les créations couvertes par un droit voisin

 Cas des artistes interprètes : Ils n’ont qu’une prérogative, la représentation et une interdiction de reproduction.

 Les informations créées par le producteur :

Cela ne pose pas de problème, sauf si l’œuvre finale est qualifiée d’œuvre collective, et par conséquent il faudra déterminer les apports de chacun des auteurs.

 Informations couvertes par un droit de la personnalité

Image, vie privée, voix…. il y a une nécessité d’obtenir l’autorisation de la personne concernée (sauf photos de groupes, d’une personnalité dans le cadre de son travail…)

 Information couverte par un droit de propriété

L’image des biens nécessite l’accord de leur propriétaire.

 Information collectée au sein d’une base de données

Nécessité d’analyser le contrat liant l’usager au producteur de la base. De plus, il s’agit de savoir si une œuvre récupérée est protégée par un droit d’auteur et dans ce cas nécessité d’une autorisation.

L’incorporation de documents secondaires

Un document secondaire signifie qu’il n’y a pas d’incorporation d’un document de base dans son intégralité mais qu’il est opéré un traitement sur celui-ci, afin d’obtenir une information sur son contenu.

Emprunt à une oeuvre littéraire

La reproduction partielle relève du monopole de l’auteur, nécessité d’obtenir son autorisation.

Exceptions :

 la citation (art L122-5) Citation doit être brève et n’être qu’une illustration ou qu’un accessoire de l’œuvre. (Affaire Microfor contre Le monde, interprétation souple de l’exception de citation)

 Le résumé Caractère de substitualité, si l’œuvre dérivée n’est pas substituable, c’est-à-dire le résumé sera licite si le lecteur doit recourir à l’œuvre principale, sinon, il y a nécessité d’autorisation.

 L’indexation L’indexation est libre, même si le titre d’une œuvre est protégé comme l’œuvre elle-même.

 L’Abstract Mixte entre le résumé et l’indexation, aucune décision ne s’est penchée sur la question.

 Les exceptions légales au droit d’auteur

Parodie, pastiche, caricature… Revue de presse, mais le nom et la source doivent être citée. La diffusion des discours à titre d’actualité. Reproduction dans les catalogues.

En résumé :

Le producteur de la base doit obtenir l’autorisation pour toute reproduction totale et partielle de l’œuvre. De plus il doit obtenir une autorisation pour chacun des modes de reproduction qu’il entend utilisé (affichage, sortie sur imprimante, enregistrement…).