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Création d’un site web par un salarié : qui est titulaire des droits ?

par Paul Hébert (Cabinet Salans Hertzfeld & Heilbronn) - Paru dans le journal du net
- vendredi 11 juillet 2003. vu par 15785 visiteur(s)
Popularité :(15)%
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La conception et la réalisation d’un site web peuvent se faire en faisant appel à un prestataire externe ou en ayant recours aux ressources internes de l’entreprise. Dans cette seconde hypothèse, l’entreprise doit s’assurer qu’elle est bien titulaire des droits d’auteur attachés aux contributions de ses salariés.




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