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Contrat de cession de marque à paiement immédiat

par webmaster - JurisTIC
- Juillet 2003 vu par 9020 visiteur(s)
Popularité :(5)%

 

La cession de marque est le contrat par lequel le cédant, personne morale, transfère la propriété de la marque au cessionnaire, personne physique, moyennant un prix. C’est ce dernier qui pourra désormais l’utiliser et la défendre contre les contrefacteurs, à la condition qu’il ait rendu la cession opposable aux tiers par la publicité au registre national des marques. La présente cession est consentie en contrepartie du paiement d’une somme fixée par les parties et versée par le cessionnaire. Cette somme est payable comptant, et a été reçue et perçue par le cédant le jour de la conclusion du contrat de cession. Ce contrat respecte la législation relative aux marques notamment l’article L-714-1 du Code de la propriété intellectuelle.



Autres contrats :


Ce modèle de contrat s’applique lorsque le concepteur d’un contenu spécifique (ex : texte, photographie, illustration, séquence audio, séquence vidéo, etc.) désire céder tous ses droits de propriété intellectuelle dans celui-ci à un développeur, qui veut intégrer ce contenu dans un site Web.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le collaborateur s’engage envers le développeur à concevoir et fournir un contenu Web bien défini (ex : texte, photographie, illustration, séquence audio, séquence vidéo, etc.), moyennant bonne et valable considération.
Ce modèle de contrat s’applique lorsqu’un éditeur et un auteur s’entendent entre eux sur les modalités entourant la création et la commercialisation de la version numérique (ex : sur CD-ROM, Internet, etc.) d’une oeuvre littéraire.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le fournisseur de services Internet s’engage envers le marchand à fournir des services de commerce électronique (conception d’un panier d’achat virtuel -"shopping cart"-, accès et utilisation de son serveur de paiement sécurisé par cartes de crédit, etc.), moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le graphiste s’engage envers le client à rendre divers services de conception graphique Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le fournisseur de services Internet (FSI) s’engage envers le client à fournir des services d’hébergement d’un serveur Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le fournisseur de services Internet (FSI) s’engage envers le client à fournir des services d’hébergement d’un serveur Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le prestataire de services s’engage envers le client à rendre divers services Web, moyennant bonne et valable considération.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’éditeur Web s’engage envers l’annonceur à fournir des services de location d’un espace publicitaire sur son site Web et, s’il y a lieu, de conception d’une annonce publicitaire, moyennant bonne et valable considération.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le webmestre s’engage envers le client à fournir des services de maintenance d’un site Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le fournisseur de services Internet s’engage envers le client à fournir des services d’hébergement d’un site Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le concepteur Web s’engage envers le client à fournir des services de conception d’un site Web, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le programmeur s’engage envers le client à rendre divers services de programmation informatique, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le prestataire de services s’engage envers le client à rendre divers services informatiques, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le distributeur, sur une base exclusive ou non, s’engage envers le développeur à assurer la distribution physique et/ou électronique de produits logiciels, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le développeur s’engage envers le client à concevoir et développer un logiciel, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le concepteur d’un contenu spécifique (ex : texte, photographie, illustration, séquence audio, séquence vidéo, etc.) désire céder tous ses droits de propriété intellectuelle dans celui-ci à un développeur, qui veut intégrer ce contenu dans un produit logiciel. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.
Ce modèle de contrat s’applique lorsque le développeur d’un logiciel désire accorder une licence d’utilisation de celui-ci à tout client intéressé. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.