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CSA : Recommandations relatives à la publicité TV Presse et Edition littéraire
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webmaster - JurisTIC 
A compter du 1er janvier 2004, le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 a levé l’interdiction d’accès à la publicité télévisée du secteur de la presse sur toutes les chaînes, et du secteur de l’édition littéraire dans les écrans publicitaires des "services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite". En savoir plus sur le site du SNPTV
Date de publication : 19 décembre 2003 Assemblée plénière du 19 décembre 2003 http://www.csa.fr
Date de publication : 19 décembre 2003 Assemblée plénière du 19 décembre 2003 http://www.csa.fr
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