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Archivage électronique : des contraintes juridiques et technologiques

PAR ERIC CAPRIOLI ET GERARD WEISZ

par journaldunet - le journal du net
- mardi 16 mars 2004. vu par 2101 visiteur(s)
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L’écrit électronique ayant la même valeur que le support papier au regard de la loi, la question de sa conservation est stratégique pour les entreprises. L’archivage électronique doit donc être considéré avec soin, tant sur le fond que sur la forme.) Archiver des documents électroniques correspond à l’idée de pérennité de l’information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c’est à dire identique en tout point à celle de son origine. Cette opération visant à conserver des informations ayant une valeur probatoire ou des effets juridiques concerne toutes les personnes juridiques sans exception, qu’elles soient physiques, morales, privés ou publiques. Ainsi, la conservation répond à deux objectifs principaux :
elle porte sur des documents servant de pièces justificatives dans le cadre de contrôles administratifs (ex : fiscal ou social),
elle permet la production d’actes juridiques valant preuve en cas de litige.

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