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Le 8 mars 2010
Un juge a décidé de suspendre temporairement l'instruction afin de demander une expertise. Rappelons qu'Apple demande l'interdiction pure et simple des mobiles Nokia aux Etats-Unis.
Le 5 mars 2010
Accessibles dans l'écran multichoix ou ballot screen, mais seulement si l'utilisateur scrolle sur la droite, 6 éditeurs de navigateurs protestent et demandent plus de visibilité à la Commission européenne.
Le 4 mars 2010
La Commission Européenne rejette la plainte à l'encontre de France Télécom déposée en mars 2009 par Vivendi pour abus de position dominante.
Le 4 mars 2010
Après un long combat judiciaire, l'éditeur du logiciel permettant de sauvegarder des DVD se plie à l'injonction lui interdisant la vente de RealDVD. RealNetworks va indemniser les studios de cinéma plaignants et rembourser les clients qui ont acheté le (...)
Le 3 mars 2010
La police espagnole a interpellé trois hommes soupçonnés d'être à l'origine de la création d'un réseau de PC zombies composé de 12,7 millions d'ordinateurs infectés, le botnet Mariposa.
Le 2 mars 2010
Apple est décidément très procédurier actuellement et attaque la firme taiwanaise pour violation de brevets liés à l'iPhone. La pomme craint-elle la concurrence ?
Le 26 février 2010
Arguant d'une violation de la législation DMCA relative au droit d'auteur, Microsoft a obtenu la déconnexion du site Cryptome qui avait mis en ligne un document détaillant les données des utilisateurs de ses services en ligne enregistrées par l'éditeur et à disposition de la (...)
Le 26 février 2010
Anthony Stancl, 19 ans, a été reconnu coupable d'avoir utilisé le réseau social Facebook pour faire chanter des camarades de classe dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles.
Le 25 février 2010
Après le vote des lois Loppsi et Hadopi, les appels renouvelés du gouvernement en faveur du filtrage des réseaux, la France ouvre un débat sur la neutralité du Net et nomme des experts aux positions parfois inconciliables. Un document de l'ISOC, membre du comité d'experts, laisse craindre des (...)
Le 25 février 2010
Google fait le plein de soutiens après l'énoncé du verdict du 24 février condamnant à 6 mois de prison avec sursis trois cadres de Google Italie. La condamnation, suggérant un contrôle a priori des contenus par l'hébergeur, est ressenti comme un risque pour la liberté (...)
Le 24 février 2010
En raison de la diffusion en 2006 sur Google Vidéos d'images montrant 4 étudiants italiens molestant un garçon souffrant de trisomie, un tribunal italien à condamné à 6 mois de prison avec sursis trois dirigeants italiens de Google pour atteinte à la vie (...)
Le 24 février 2010
La Commission européenne souligne qu'en l'état, aucune procédure d'enquête n'a été ouverte contre le géant de la recherche qui se dit prêt à collaborer avec elle. De leur côté, les plaignants s'expliquent.
Le 24 février 2010
Suite aux plaintes de trois concurrents, dont Ciao racheté en 2008 par Microsoft, Bruxelles a adressé à Google une série de questions sur le fonctionnement de son moteur de recherche et sur sa régie publicitaire AdSense.
Le 23 février 2010
Le superviseur européen à la protection des données interpelle la Commission européenne dans le cadre des négociations sur l'ACTA, se déclarant hostile aux dispositifs de surveillance généralisée et de riposte graduée voulus par l'industrie (...)
Le 22 février 2010
L'équipementier franco-américain était embourbé dans des affaires de corruption au Costa Rica, à Taiwan et au Kenya. Le gros chèque clôt l'affaire.
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Le 19 février 2010
Le juge américain chargé d'étudier le nouveau projet d'accord proposé par Google aux associations d'auteurs et éditeurs a entendu hier les griefs de ses détracteurs, parmi lesquels Amazon et Microsoft.
Le 18 février 2010
Un tribunal fédéral de San Francisco a été saisi d'une plainte contre Google Buzz déposée par une Américaine vivant en Floride. Eva Hibnick veut obtenir la qualification en recours collectif (class action) afin d'associer tous les utilisateurs de Gmail à sa (...)
Le 17 février 2010
Le contexte est difficile pour les sites de vidéos sur Internet et l'américain Veoh vient de se placer en faillite a annoncé sur son blog le fondateur, Dmitry Shapiro.Lancé en 2005, Veoh était parvenu à rassembler 70 millions de dollars auprès de différents investisseurs (parmi lesquels Shelter (...)
Le 17 février 2010
Aux Etats-Unis, le groupe de défense des libertés civiles EPIC a porté plainte auprès de la Federal Trade Commission contre le service de réseautage de Google pour atteinte à la vie privée.
Le 16 février 2010
La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.
Le 16 février 2010
La loi de sécurité Loppsi 2 a été adoptée à la majorité par les députés français : 312 votes pour et 214 votes contre. Loppsi 2 introduit le filtrage des sites pédophiles, un délit d'usurpation d'identité et les chevaux de Troie (...)
Le 16 février 2010
Vainqueur déchu du Tour de France 2006, Floyd Landis fait l'objet d'un mandat d'arrêt national. Lui et son entraineur Arnie Baker sont suspectés d'avoir piraté le laboratoire français de Châtenay-Malabry qui avait confirmé le dopage du (...)
Le 15 février 2010
Selon une information de l'AFP, les autorités japonaises doivent rencontrer les représentants d'Apple en raison des plaintes déposées par des clients d'iTunes victimes de prélèvements indus.D'après un porte-parole de l'agence japonaise chargée de la protection du consommateur, au moins 95 (...)
Le 11 février 2010
Le géant de l'enchère en ligne écope de 200 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la renommée des marques de Louis Vuitton.
Le 11 février 2010
Une société allemande revendique la paternité du terme smartbook et a obtenu de la justice l'interdiction de son emploi par Lenovo qui vient de lancer un appareil de ce type.
Le 10 février 2010
Microsoft était poursuivi depuis 2006 pour avoir imposé dans Windows XP son outil de détection de copies frauduleuses en le présentant comme une mise à jour prioritaire. Le justice vient d'abandonner les poursuites.
Le 5 février 2010
Poursuivi par plusieurs studios américains de cinéma, le fournisseur d'accès iiNet a été relaxé ; le tribunal a estimé que sa responsabilité ne pouvait être engagée pour l'usage que ses abonnés font de son service en téléchargeant des contenus (...)
Le 3 février 2010
Le site associatif s'est contenté de publier la vidéo d'une intervention du patron de Free particulièrement véhémente contre l'opérateur historique. Ce dernier a saisi la justice qui a décidé de poursuivre le diffuseur..
Le 29 janvier 2010
D'abord condamnée à 1,92 million de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 titres de musique, cette jeune mère a vu l'amende ramenée à 54 000 dollars. Mais la RIAA s'oppose à la proposition du juge ; de son côté, Jammie Thomas-Rasset ne veut rien (...)
Le 26 janvier 2010
Sourd aux multiples demandes de remboursement d'un client, MSI, assigné en justice, a ensuite tenté une conciliation, mais en échange de la signature d'un accord de confidentialité. Le fabricant a été condamné le 18 janvier.
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