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1,4 million de foyers américains
9/11/2003 par Transfert.net - http://www.transfert.net
Popularité :2%

Les vagues successives de poursuites lancées par le lobby des maisons de disque contre les partageurs de musique en ligne font peur : un nombre croissant d’internautes effaceraient les fichiers musicaux de leur disque dur, pour éviter de s’attirer les foudres des majors, qui ont demandé - et souvent obtenu - des compensations financières proportionnelles au nombre de morceaux téléchargés illégalement par l’utilisateur sur les réseaux peer-to-peer lire la suire sur (...)
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Création d’un site web par un salarié : qui est titulaire des droits ?
11/07/2003 par Paul Hébert (Cabinet Salans Hertzfeld & Heilbronn) - Paru dans le journal du net
Popularité :18%

Le contrat de travail n’opèrant pas de transfert automatique des droits à l’employeur, de nombreux contentieux voient le jour. Explications.
La conception et la réalisation d’un site web peuvent se faire en faisant appel à un prestataire externe ou en ayant recours aux ressources internes de l’entreprise. Dans cette seconde hypothèse, l’entreprise doit s’assurer qu’elle est bien titulaire des droits d’auteur attachés aux contributions de ses (...)
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L’épuisement du droit
11/07/2003 par Vincent Roques - http://politeia.free.fr
Popularité :100%

A partir de l’article 30 CE ( Ex Art 36 du traité de Rome ) Le juge communautaire a défini différentes notions autour du droit de propriété littéraire et artistique. Il a permit la mise en place d’une théorie, afin de ne pas faire obstacle à la libre circulation des marchandises et des services.
Les règles du Traité, interprétées par le juge communautaire, exigent que l’exercice des prérogatives de l’auteur ne fasse pas obstacle à la libre circulation des marchandises et des services, que (...)
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La licence GPL sur un logiciel libre n’est pas une demi-licence !
12/05/2004 par journaldunet - le journal du net
Popularité :11%

C’est une première mondiale ! Le 14 avril 2004, un juge allemand statuant en référé a apporté une pierre fondamentale à l’édifice construit par les partisans du logiciel libre. Il a en effet constaté la violation par une société néerlandaise des conditions fixées par la licence GPL d’un logiciel qu’elle utilisait et a reçu en conséquence l’action de l’auteur. Pour la première fois, un juge a donc eu l’occasion d’affirmer que (1) logiciel libre n’est pas synonyme de logiciel sans droit et (...)
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La redevance pour copie privée : la disquette n’y échappe pas !
11/07/2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :18%

La commission Brun-Buisson, chargée de statuer sur les rémunérations au titre de la copie privée sur les supports numériques, a instauré des taxes sur les CD et DVD vierges, puis sur les disques durs intégrés. Dans le même sens, la Commission a adopté, mardi 10 juin, la mise en place d’une redevance égale à 1,5 centimes d’euros sur le prix de base des disquettes informatiques ; Cette nouvelle taxe entrera en vigueur dès le 25 juin 2003, date de sa publication au Journal Officiel. Avec 60 (...)
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Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
26/09/2003 par Jean-Baptiste Soufron
Popularité :4%

À la différence du droit moral qui est un droit naturel, le droit patrimonial de l’auteur est un droit économique. Il a été consenti pour protéger les investissements en temps et en argent que nécessitaient la reproduction et la diffusion de la culture autrefois. Mais le développement des réseaux et la naissance du P2P entraîne le fait que ces coûts sont désormais pris en charge par les internautes eux-mêmes. Dans ces conditions, quelle légitimité conserve encore le droit patrimonial de (...)
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Le projet de loi de transposition de la directive "droit d’auteur" présenté en Conseil des ministres
23/11/2003 par Le forum Internet - http://www.foruminternet.org/
Popularité :12%

Le Ministre de la culture et de la communication a présenté en Conseil des ministres le 12 novembre 2003, un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Ce texte souhaite opérer la transposition de la directive du 22 mai 2001. En savoir plus
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Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français
13/01/2004 par Transfert.net - http://www.transfert.net
Popularité :13%

Une alternative au copyright, ouverte, dans la langue de Voltaire
Simples à comprendre et à utiliser, disponibles sur internet, les licences Creative Commons ont déjà conquis un bon nombre d’auteurs. Ces licences leur permettent de mettre leurs créations numériques (textes, photos, sons, etc.) à la disposition de ceux qui souhaitent les utiliser, sous certaines conditions. La principale d’entre elle stipule que l’utilisation de l’oeuvre par son "emprunteur" ne doit pas poursuivre de but (...)
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Me Tellier-Loniewski : « L’arrêt de Montpellier ne légitime pas le téléchargement »
11/03/2005 par 01net - http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :12%

Laurence Tellier-Loniewski, avocate, revient sur l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, qui a confirmé la relaxe d’un jeune homme possédant 500 films copiés. Pour elle, les juges ont fait l’impasse sur le fond du problème : l’origine illicite des oeuvres copiées. Propos recueillis par Guillaume Deleurence
Hier, jeudi 10 mars, la cour d’appel de Montpellier confirmait le jugement du tribunal correctionnel de Rodez , qui avait relaxé en octobre dernier un jeune homme en possession de 488 (...)
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Propriétés industrielles, intellectuelles et Internet
11/07/2003 par Village de la justice - Village de la justice
Popularité :2%

En matière de propriété industrielle, l’Institut National de la Propriété Industrielle joue évidemment le rôle principal puisque, monopole d’Etat oblige, seul cet établissement public est habilité à délivrer des titres de propriété, qu’il s’agisse de marques, de brevets, de dessins ou encore de modèles. Corollaire logique, l’I.N.P.I. assure également la mise à disposition du public des informations légales consacrées à la question. Or, quel meilleur outil que l’internet pour accomplir ces (...)
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