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.:Droit des brevets:.

Alerte, les logiciels sont menacés !! parwebmaster JurisTIC
Popularité :16%

Ils procèdent d’un langage au même titre que les écrivains utilisent leurs langages pour écrire et structurer leur trame, ce point commun n’est pas unique. La structure d’un programme se décide au même titre que l’histoire d’un livre et marque l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
Force et de constater que le droit d’auteur s’adapte très bien à la protection des logiciels.
Les ambitions mercantiles de L’office européen des brevets, et la poussée américaine ne doivent pas faire (...)

En savoir plus - Brevetabilité des logiciels : Le Parlement européen répond oui ! (Actu) parlegalbiznext legalbiznext
Popularité :13%

361 députés ont voté oui, 157 contre et 28 se sont gardés de participer. Les députés européens ont approuvé en première lecture le principe d’un projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles. lire la suite

En savoir plus - Brevetabilité des méthodes commerciales : parLegalis.Net www.Legalis.Net
Popularité :22%

Dans un arrêt du 10 janvier 2003, la cour d’appel de Paris a considéré qu’un "procédé de commande électronique de produits auprès d’un centre de vente" ne peut pas être considéré comme une invention brevetable.
En l’espèce, il s’agissait d’une méthode commerciale visant à supprimer l’utilisation d’un lecteur de carte à puce lorsqu’un client passe une commande auprès d’un commerçant par le réseau téléphonique, dans le cadre de son identification et de la transmission des informations (...)

En savoir plus - La brevetabilité des logiciels devant le Conseil européen du 17 mai 2004 parwebmaster JurisTIC
Popularité :7%

Le 17 mai prochain, la nouvelle version de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur devrait être présentée devant le Conseil européen des ministres « Compétitivité », si l’ordre du jour est maintenu. Le texte qui sera proposé en vue d’une position commune ne devrait pas être très éloigné de la première mouture de 2002 de la Commission européenne. lire la suite sur (...)

En savoir plus - Le brevet de logiciel parwebmaster JurisTIC
Popularité :32%

Les brevets sur les programmes seront votés au parlement européen le 22 septembre 2003, nous allons différencier et essayer de mettre en avant les atouts et inconvénients des systèmes de protections des logiciels. Avant de commencer il faut tout d’abord préciser que seule la protection par le droit d’auteur est reconnue en Europe pour les logiciels, les brevets n’existant qu’aux États-Unis et au Japon.
1. Les protections accordées par le droit d’auteur et le brevet
le droit d’auteur (...)

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.:Droit des marques:.

Contrefaçon, nom de domaine et internationalité de l’Internet parLegalis.Net www.Legalis.Net
Popularité :46%

C’est dans un jugement en date du 11 mars 2003 que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a considéré que pour pouvoir interdire un nom de domaine enregistré à l’étranger mais reprenant une marque française, il fallait réussir à prouver non seulement que ce site est accessible en France mais également que les produits proposés entrant dans les classes de produits et services de la marque peuvent être livrés sur le territoire français.
En l’espèce, une société, titulaire d’une marque (...)

En savoir plus - Google Inc. demande à la justice de définir les limites des mots-clés dans son programme AdWords parjournaldunet le journal du net
Popularité :32%

Le feuilleton de la polémique du programme AdWords de Google continue : après les plaintes déposées par les portails Bourse des Vols et le groupe LVMH pour détournement de marque en France, c’est au tour d’une société américaine - American Blind & Wallpaper Factory - d’accuser Google de violation des droits sur les marques à travers son programme de liens promotionnels. En savoir plus lien (...)

En savoir plus - La parodie de marque sur l’Internet parjournaldunet le journal du net
Popularité :30%

La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque Danone par le réseau Voltaire l’année dernière, cette année c’est au tour de l’association Greenpeace de donner un coup de griffe à la marque Esso et Areva. Et ce mouvement n’est pas prés de s’arrêter si l’on en croit la dernière jurisprudence rendue en matière de parodie de marque.

En savoir plus - Le dépot d’une couleur en tant que marque la CJCE nous répond parwebmaster JurisTIC
Popularité :36%

La Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) a rendu le 6 mai 2003 un arrêt ci-joint portant sur la validité d’une marque composée d’une couleur en tant que telle.
Il est en effet possible, selon l’Article 2 de la directive 89/104/CEE de déposer à titre de marque "tous les signes susceptibles d’une représentation graphique (...) à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprises de ceux d’autres entreprises".
Concernant une (...)

En savoir plus - Les marques se rebiffent contre les liens sponsorisés par Hélène Puel par01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :14%

Après Google, c’est au tour d’Overture, de subir les foudres de la justice. La filiale de Yahoo ! a été condamnée à verser 200 000 euros de dommages et intérêts au groupe Accor, pour contrefaçon de marque.
Décidément, les liens sponsorisés font des mécontents. Overture, la filiale publicitaire de Yahoo ! a été condamnée le 17 janvier dernier par le tribunal de grande instance de Nanterre pour contrefaçon de marque.
La société marketing était poursuivie par Accor pour avoir permis, dans le (...)

En savoir plus - Les sons, les odeurs et le droit des marques : d’une représentation graphique à une représentation technique parClic-droit Clic-droit
Popularité :8%

Distinguer ses produits de ceux de son concurrent par de nouveaux signes de reconnaissance est essentiel en matière de marketing, aussi, une sollicitation de l’odorat ou de l’ouïe peut devenir un formidable procédé d’attraction et de fidélisation.
Une marque consiste en un signe distinctif, susceptible de représentation graphique, or, de par leur invisibilité, il semble difficile de représenter une odeur ou un son.
Aucun texte législatif ne prévoit l’enregistrement d’une marque olfactive (...)

En savoir plus - Quel avenir pour la marque tridimensionnelle ?, par Eric DUPONT, Conseil en propriété industrielle (analyse) parlegalbiznext legalbiznext
Popularité :24%

La quasi-impossibilité d’obtenir, au niveau communautaire, l’enregistrement de marques tridimensionnelles constituées de la forme du produit ou de son emballage, sonne aujourd’hui comme une évidence. Pourtant, si l’on perçoit bien la logique des instances communautaires au travers des différentes décisions des Chambres de Recours de l’OHMI, du TPI CE et de la CJCE, il existe des raisons de s’interroger sur le bien-fondé d’une telle prise de position.
Seule une infime partie des demandes (...)

En savoir plus - SFR contrefait les marques d’ORANGE parLegalis.Net www.Legalis.Net
Popularité :5%

La Societe Francaise de Radiodiffusion, a ete condamnee a verser 75 000€ a la societe Orange pour contrefacon de ses marques. A plusieurs reprises, SFR avait depose des marques reprenant des termes enregistres et utilises prealablement par Orange pour des produits et services identiques. Le TGI de Paris a retenu que les depôts des marques " generation GPRS ", " bureau mobile securise de SFR " et la " OLA des SMS " par SFR, constituaient des imitations contrefaisantes des marques (...)

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.:Propriété Littéraire et Artistique :.

1,4 million de foyers américains parTransfert.net http://www.transfert.net
Popularité :38%

Les vagues successives de poursuites lancées par le lobby des maisons de disque contre les partageurs de musique en ligne font peur : un nombre croissant d’internautes effaceraient les fichiers musicaux de leur disque dur, pour éviter de s’attirer les foudres des majors, qui ont demandé - et souvent obtenu - des compensations financières proportionnelles au nombre de morceaux téléchargés illégalement par l’utilisateur sur les réseaux peer-to-peer lire la suire sur (...)

En savoir plus - Création d’un site web par un salarié : qui est titulaire des droits ? parPaul Hébert (Cabinet Salans Hertzfeld & Heilbronn) Paru dans le journal du net
Popularité :8%

Le contrat de travail n’opèrant pas de transfert automatique des droits à l’employeur, de nombreux contentieux voient le jour. Explications.
La conception et la réalisation d’un site web peuvent se faire en faisant appel à un prestataire externe ou en ayant recours aux ressources internes de l’entreprise. Dans cette seconde hypothèse, l’entreprise doit s’assurer qu’elle est bien titulaire des droits d’auteur attachés aux contributions de ses (...)

En savoir plus - L’épuisement du droit parVincent Roques http://politeia.free.fr
Popularité :100%

A partir de l’article 30 CE ( Ex Art 36 du traité de Rome ) Le juge communautaire a défini différentes notions autour du droit de propriété littéraire et artistique. Il a permit la mise en place d’une théorie, afin de ne pas faire obstacle à la libre circulation des marchandises et des services.
Les règles du Traité, interprétées par le juge communautaire, exigent que l’exercice des prérogatives de l’auteur ne fasse pas obstacle à la libre circulation des marchandises et des services, que (...)

En savoir plus - La licence GPL sur un logiciel libre n’est pas une demi-licence ! parjournaldunet le journal du net
Popularité :10%

C’est une première mondiale ! Le 14 avril 2004, un juge allemand statuant en référé a apporté une pierre fondamentale à l’édifice construit par les partisans du logiciel libre. Il a en effet constaté la violation par une société néerlandaise des conditions fixées par la licence GPL d’un logiciel qu’elle utilisait et a reçu en conséquence l’action de l’auteur. Pour la première fois, un juge a donc eu l’occasion d’affirmer que (1) logiciel libre n’est pas synonyme de logiciel sans droit et (...)

En savoir plus - La redevance pour copie privée : la disquette n’y échappe pas ! parwebmaster JurisTIC
Popularité :23%

La commission Brun-Buisson, chargée de statuer sur les rémunérations au titre de la copie privée sur les supports numériques, a instauré des taxes sur les CD et DVD vierges, puis sur les disques durs intégrés. Dans le même sens, la Commission a adopté, mardi 10 juin, la mise en place d’une redevance égale à 1,5 centimes d’euros sur le prix de base des disquettes informatiques ; Cette nouvelle taxe entrera en vigueur dès le 25 juin 2003, date de sa publication au Journal Officiel. Avec 60 (...)

En savoir plus - Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur parJean-Baptiste Soufron
Popularité :16%

À la différence du droit moral qui est un droit naturel, le droit patrimonial de l’auteur est un droit économique. Il a été consenti pour protéger les investissements en temps et en argent que nécessitaient la reproduction et la diffusion de la culture autrefois. Mais le développement des réseaux et la naissance du P2P entraîne le fait que ces coûts sont désormais pris en charge par les internautes eux-mêmes. Dans ces conditions, quelle légitimité conserve encore le droit patrimonial de (...)

En savoir plus - Le projet de loi de transposition de la directive "droit d’auteur" présenté en Conseil des ministres parLe forum Internet http://www.foruminternet.org/
Popularité :8%

Le Ministre de la culture et de la communication a présenté en Conseil des ministres le 12 novembre 2003, un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Ce texte souhaite opérer la transposition de la directive du 22 mai 2001. En savoir plus

En savoir plus - Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français parTransfert.net http://www.transfert.net
Popularité :12%

Une alternative au copyright, ouverte, dans la langue de Voltaire
Simples à comprendre et à utiliser, disponibles sur internet, les licences Creative Commons ont déjà conquis un bon nombre d’auteurs. Ces licences leur permettent de mettre leurs créations numériques (textes, photos, sons, etc.) à la disposition de ceux qui souhaitent les utiliser, sous certaines conditions. La principale d’entre elle stipule que l’utilisation de l’oeuvre par son "emprunteur" ne doit pas poursuivre de but (...)

En savoir plus - Me Tellier-Loniewski : « L’arrêt de Montpellier ne légitime pas le téléchargement » par01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :7%

Laurence Tellier-Loniewski, avocate, revient sur l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, qui a confirmé la relaxe d’un jeune homme possédant 500 films copiés. Pour elle, les juges ont fait l’impasse sur le fond du problème : l’origine illicite des oeuvres copiées. Propos recueillis par Guillaume Deleurence
Hier, jeudi 10 mars, la cour d’appel de Montpellier confirmait le jugement du tribunal correctionnel de Rodez , qui avait relaxé en octobre dernier un jeune homme en possession de 488 (...)

En savoir plus - Propriétés industrielles, intellectuelles et Internet parVillage de la justice Village de la justice
Popularité :8%

En matière de propriété industrielle, l’Institut National de la Propriété Industrielle joue évidemment le rôle principal puisque, monopole d’Etat oblige, seul cet établissement public est habilité à délivrer des titres de propriété, qu’il s’agisse de marques, de brevets, de dessins ou encore de modèles. Corollaire logique, l’I.N.P.I. assure également la mise à disposition du public des informations légales consacrées à la question. Or, quel meilleur outil que l’internet pour accomplir ces (...)

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