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Annexe sur la maintenance informatique Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :24%

Sur le lieu d’utilisation Le fournisseur assurera sur le lieu d’utilisation des produits le service de ses techniciens ainsi que leurs frais de déplacement, la fourniture des pièces détachées et celle des appareils nécessaires pour maintenir les produits en bon état de fonctionnement dans les conditions définies ci-après. Les pièces détachées doivent être neuves ou de qualité équivalente, les pièces défectueuses sont conservées par le fournisseur et deviennent sa propriété (...)
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Contrat d’acquisition d’un logiciel pour le développement d’un autre Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :33%

Logiciels, générateur de banque de données, moteur d’inférence...)
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Contrat d’assurance sur la fraude informatique Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :7%

OBJET Le présent contrat a pour objet de garantir l’assuré des conséquences dommageables, spécifiées à l’article 3, des événements, spécifiés à l’article 4, dans les conditions spécifiées aux articles 5 et suivants. DOMMAGES COUVERTS Sont prises en charge par la présente assurance :
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Contrat d’équipement et de réalisation de logiciel spécifique. Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :5%

OBJET
Le fournisseur s’engage à réaliser et à fournir au client une solution informatique capable d’assurer, de façon générale, les applications qui sont décrites dans l’appel d’offres joint.
On entend par appel d’offres le dossier remis au fournisseur, les modifications, et compléments du courrier de x du date
Le fournisseur s’engage à réaliser une analyse détaillée des applications.
Cette analyse devra être signée par le client avant réalisation et (...)
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Contrat D’étude Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :17%

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage, sous sa responsabilité, à réaliser l’étude décrite ci-après :
L’objet de l’étude est défini dans le présent contrat et les documents en annexe qui expriment la totalité de l’accord intervenu. Nature et étendue des prestations Les prestations ont pour objet l’étude désignée à l’article I qui répondra aux spécifications et contraintes techniques définies par le client, en fonction des besoins (...)
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Contrat de concession de droit d’utilisation de progiciels Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :18%

DROIT D’UTILISATION x concède au client aux conditions définies ci-après le droit d’utiliser les progiciels désignés au recto.
ELEMENTS FOURNIS AU TITRE DU CONTRAT Pour permettre au client d’utiliser ces progiciels, z lui fournira :
• les différents programmes constituant chaque progiciel sous une forme lisible et exécutable par le matériel correspondant à ces progiciels.
• une documentation contenant les procédures et consignes d’utilisation de chaque progiciel.
• les services de (...)
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Contrat de licence logiciel Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :57%

Le contrat de licence de progiciel est celui par lequel le prestataire accorde au client une licence d’utilisation du progiciel. On entend par progiciel : l’ensemble complet et documenté de programmes informatiques conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application et d’une même fonction. Ce droit d’utilisation n’est ni transférable, ni exclusif du progiciel et des documentations. Le progiciel reste la propriété du Prestataire. Ce contrat est conforme à la législation relative aux prologiciels et notamment à l’arrêté du 22 décembre 1981.
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Contrat de location de matériel informatique Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :48%

OBJET Par le présent contrat, le Loueur loue au Locataire, aux conditions ci-après stipulée, le matériel informatique désigné à l’article , " Conditions particulières ".
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Contrat de location de système : Infogérance Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :8%

« NOMFOURNISSEUR » regroupe dans ce livret contractuel l’ensemble des dispositions contractuelles relatives aux différentes prestations proposées.
location de matériel et de système informatique
Contrat d’hébergement de données.
Licence d’utilisation de logiciels.
Contrat de maintenance logiciels.
Contrat de maintenance matériels.
Les annexes regroupent les bons de commande, conditions particulières et services complémentaires adressés pour chaque type de prestations et définissent (...)
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Contrat de maintenance de progiciel Juin 2003
Popularité :16%

Maintenance, logiciel, progiciel,assistance
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Contrat de mise à disposition de données sur un serveur Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :9%

CONTRAT SERVEUR / CLIENT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation par le client du service télématique que le serveur met à sa disposition pour l’interrogation de divers ensembles documentaires.
Les dits ensembles documentaires disponibles au jour de la signature du contrat figurent en annexe I du présent contrat Le serveur se réservant le droit d’ajouter ou de retirer des ensembles au fonds consultable, cette liste sera régulièrement mise à jour par le (...)
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Contrat de mise à disposition de logiciels Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :7%

Le client met à la disposition de la société x, qui accepte, les logiciels dont la désignation suit :
NATURE DU CONTRAT 3 L’opération prévue au présent contrat n’est aucunement une vente ou une location mais une simple mise à disposition au profit de la société.
Cette mise à disposition est temporaire et devra cesser dès que l’évolution du développement du logiciel le permettra.
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Contrat de prestation de services( Suivi, entretien, maintenance...) Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :38%

prise en charge des exploitations informatiques Le présent contrat a pour objet la prise en charge de l’intégralité des exploitations informatiques du bénéficiaire suivant les modalités arrêtées au cahier des charges figurant en annexe, qui vaudra document contractuel, et aux conditions ci-après.
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Contrat de prestations informatiques Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :25%

OBJET DU CONTRAT Dans les conditions énoncées dans les articles ci-après, propose de fournir les prestations suivantes :
Transport et installations des matériels Génération du ou des systèmes d’exploitation des matériels concernés Assistance à la mise en route de logiciel(s) d’application Assistance complémentaire (conseils, analyse programmation) Formation Maintenance Fourniture du logiciel système Licence d’usage de logiciel(s) d’application standard ou de produits (...)
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Contrat de suivi de logiciel Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :21%

SERVICES FOURNIS PAR LE FOURNISSEUR La souscription d’un contrat de suivi logiciel pour le moniteur d’exploitation d’un support de catégorie ou de famille de logiciels et de l’abonnement aux révisions de logiciel ouvrent au client le droit aux services décrits ci-après. Le support de catégorie est un service qui étend le niveau d’assistance choisi sur le moniteur d’exploitation, dans ce cas le suivi logiciel, aux logiciels associés. Le support de famille de produits couvre des logiciels (...)
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Contrat de vente d’équipement informatique Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC
Popularité :44%

Le fournisseur s’engage, conformément à la présente convention qui détermine les droits, obligations et responsabilités du fournisseur ou du client, à vendre à ce dernier qui s’engage à acheter, les machines, dispositifs et installations accessoires ci-après appelés "l’équipement", indiqués dans le document "caractéristiques et prix du système" ci-dessous. Le fournisseur met en outre à la disposition du client un logiciel de base nécessaire au fonctionnement de l’équipement aux conditions (...)
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.:Les contrats informatiques:.

Contrat de programmation informatique

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le programmeur s’engage envers le client à rendre divers services de programmation informatique, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

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Contrat de services informatiques

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le prestataire de services s’engage envers le client à rendre divers services informatiques, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

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Contrat de distribution de logiciels

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le distributeur, sur une base exclusive ou non, s’engage envers le développeur à assurer la distribution physique et/ou électronique de produits logiciels, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

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Contrat de développement d’un logicel

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le développeur s’engage envers le client à concevoir et développer un logiciel, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

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Contrat de cession de droits (contenu logiciel)

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le concepteur d’un contenu spécifique (ex : texte, photographie, illustration, séquence audio, séquence vidéo, etc.) désire céder tous ses droits de propriété intellectuelle dans celui-ci à un développeur, qui veut intégrer ce contenu dans un produit logiciel. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

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Contrat de licence

Le 11 novembre 2004

Ce modèle de contrat s’applique lorsque le développeur d’un logiciel désire accorder une licence d’utilisation de celui-ci à tout client intéressé. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente.

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On entend par appel d’offres le dossier remis au fournisseur, les modifications, et compléments du courrier de x du date Le fournisseur s’engage à réaliser une analyse détaillée des applications. Cette analyse devra être signée par le client avant réalisation et (...) En savoir plus Contrat D’étude Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC Popularité :17% Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage, sous sa responsabilité, à réaliser l’étude décrite ci-après : L’objet de l’étude est défini dans le présent contrat et les documents en annexe qui expriment la totalité de l’accord intervenu. Nature et étendue des prestations Les prestations ont pour objet l’étude désignée à l’article I qui répondra aux spécifications et contraintes techniques définies par le client, en fonction des besoins (...) 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On entend par progiciel : l’ensemble complet et documenté de programmes informatiques conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application et d’une même fonction. Ce droit d’utilisation n’est ni transférable, ni exclusif du progiciel et des documentations. Le progiciel reste la propriété du Prestataire. Ce contrat est conforme à la législation relative aux prologiciels et notamment à l’arrêté du 22 décembre 1981. En savoir plus Contrat de location de matériel informatique Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC Popularité :48% OBJET Par le présent contrat, le Loueur loue au Locataire, aux conditions ci-après stipulée, le matériel informatique désigné à l’article , " Conditions particulières ". 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En savoir plus Contrat de mise à disposition de logiciels Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC Popularité :7% Le client met à la disposition de la société x, qui accepte, les logiciels dont la désignation suit : NATURE DU CONTRAT 3 L’opération prévue au présent contrat n’est aucunement une vente ou une location mais une simple mise à disposition au profit de la société. Cette mise à disposition est temporaire et devra cesser dès que l’évolution du développement du logiciel le permettra. En savoir plus Contrat de prestation de services( Suivi, entretien, maintenance...) Juillet 2003 par webmaster - JurisTIC Popularité :38% prise en charge des exploitations informatiques Le présent contrat a pour objet la prise en charge de l’intégralité des exploitations informatiques du bénéficiaire suivant les modalités arrêtées au cahier des charges figurant en annexe, qui vaudra document contractuel, et aux conditions ci-après. 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Contrat de programmation informatique Le 11 novembre 2004 Ce modèle de contrat s’applique lorsque le programmeur s’engage envers le client à rendre divers services de programmation informatique, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En savoir plus Contrat de services informatiques Le 11 novembre 2004 Ce modèle de contrat s’applique lorsque le prestataire de services s’engage envers le client à rendre divers services informatiques, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En savoir plus Contrat de distribution de logiciels Le 11 novembre 2004 Ce modèle de contrat s’applique lorsque le distributeur, sur une base exclusive ou non, s’engage envers le développeur à assurer la distribution physique et/ou électronique de produits logiciels, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En savoir plus Contrat de développement d’un logicel Le 11 novembre 2004 Ce modèle de contrat s’applique lorsque le développeur s’engage envers le client à concevoir et développer un logiciel, moyennant bonne et valable considération. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En savoir plus Contrat de cession de droits (contenu logiciel) Le 11 novembre 2004 Ce modèle de contrat s’applique lorsque le concepteur d’un contenu spécifique (ex : texte, photographie, illustration, séquence audio, séquence vidéo, etc.) désire céder tous ses droits de propriété intellectuelle dans celui-ci à un développeur, qui veut intégrer ce contenu dans un produit logiciel. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. En savoir plus Contrat de licence Le 11 novembre 2004 Ce modèle de contrat s’applique lorsque le développeur d’un logiciel désire accorder une licence d’utilisation de celui-ci à tout client intéressé. Ce modèle est accompagné de spécifications détaillées qui permettent aux parties de cristalliser facilement et clairement les éléments techniques de leur entente. 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