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Juillet 2003
par webmaster - JurisTIC
Popularité :4%Préambule
Contrat à durée indéterminée à temps partiel
Juillet 2003
par webmaster - JurisTIC
Popularité :9%Le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel est un travail effectué selon un horaire inférieur d’au moins un cinquième à la durée légale ou conventionnelle de travail. Il peut-être pratiqué dans toutes les entreprises, quels qu’en soient la forme juridique et le secteur d’activité. Il devra être conforme aux dispositions relatives au travail à temps partiel (articles L 212-4 et suivants du code du travail) qui comprennent notamment les définitions de l’horaire à temps partiel et du salarié à temps partiel, l’exigence d’un contrat écrit , le principe d’égalité des droits entre travailleurs à temps complet et travailleurs à temps partiel. Le 11 novembre 2004
Le 11 novembre 2004
Le 11 novembre 2004
Le 11 novembre 2004
Le 11 novembre 2004
Le 11 novembre 2004
Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier. Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l’informatique.
Le 11 novembre 2004
Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier. Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l’informatique.
Le 11 novembre 2004
Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier. Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l’informatique.
Le 11 novembre 2004
Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l’informatique.
Le 11 novembre 2004
Ce modèle est spécifiquement adapté au domaine de l’informatique.
Le 11 novembre 2004
Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier.
Le 11 novembre 2004
Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier.
Le 11 novembre 2004
Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier.
Le 11 novembre 2004
Ce modèle de contrat s’applique lorsque l’employeur et l’employé concerné s’entendent sur les conditions d’emploi de ce dernier.
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