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Le 18 février 2010
De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus dans ce blog dans l'épineuse question de la responsabilité des hébergeurs. Plus exactement, la question serait plutôt : jusqu'où peut-on se considérer comme un hébergeur, et bénéficier à ce titre du régime responsabilité (...)
Le 11 février 2010
Le mobile ne se meut ni dans l'espace où il se trouve, ni dans celui où il ne se trouve pas, Zénon d'Elée.
Dix ans. Cela fait dix ans qu'a été votée la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information. La question posée tenait en peu de mots. A quelles conditions (...)
Le 2 février 2010
Le 14 janvier 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de l'exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs. Toute l'économie du Web 2.0 risque d'être frappée par la (...)
Le 28 janvier 2010
Même si le droit à l'oubli sous-tend de nombreux dispositifs législatifs, la jurisprudence a toujours refusé la consécration d'une telle prérogative en matière de droits de la personnalité.
Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2009 renouvelle cette (...)
Le 7 janvier 2010
Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (GOOGLE ADWORDS), la société GOOGLE se trouve, depuis l'an dernier, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant, cette fois-ci, à son service « google suggest », proposant aux utilisateurs du moteur de (...)
Le 23 décembre 2009
En cette période de fêtes qui devrait confirmer l'omniprésence du commerce électronique, notamment dans l'échange et la revente sur Internet de biens d'occasion, une Charte de lutte contre la cybercontrefaçon a été signée le 16 décembre 2009, sous l'égide des pouvoirs publics.
Cette Charte (...)
Le 20 novembre 2009
La rencontre en match retour du Club de Football Olympique Lyonnais contre ANDERLECHT du 25 août 2009 en Belgique, dans le cadre des qualifications pour la Ligue des Champions, a marqué les esprits.
C'est plus le maillot des joueurs du Club Lyonnais que la qualité du match offert qui en est la (...)
Le 17 novembre 2009
Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et (...)
Le 30 octobre 2009
Le 7ème Salon juridique de l'Internet et du numérique se tiendra à Paris le 25 novembre 2009, et propose comme année l'intervention d'experts sur ces thématique.
Extrait du programme...
Voici la présentation de la conférence "Faites vos jeux sur internet : l'ouverture du marché des paris en (...)
Le 29 octobre 2009
Le 7ème Salon juridique de l'Internet et du numérique se tiendra à Paris le 25 novembre 2009, et propose comme année l'intervention d'experts sur ces thématique.
Extrait du programme...
Conférence d'Elisabeth Logeais, avocate associée UGGC Paris et Sonia Luthra Managing Associate, Addleshaw (...)
Le 26 octobre 2009
Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Toute personne inscrite peut se voir refuser la possibilité de contracter avec un opérateur téléphonique. Cette situation est-elle licite ?
Le nombre (...)
Le 15 octobre 2009
Jeudi 1er octobre 2009, l'université Paris Dauphine accueillait les Assises du numérique 2009 dans le contexte économique actuel incertain entre crise et prémisses de reprise, entre plan de relance et perspective du grand emprunt.
Et c'est bien ce contexte qui a servi de fil conducteur à tous (...)
Le 7 octobre 2009
Une loi dépend d'ailleurs tantôt d'une nécessité de nature, tantôt d'une décision des hommes. Spinoza (1)
Le nouveau ministre de la culture, M. Frédéric Mitterrand, n'a pas failli à la tradition. A propos du projet HADOPI 2, la métaphore routière s'est imposée dans le discours dès les premiers (...)
Le 23 septembre 2009
Le 21 juin 2009, la CNIL a publié une autorisation unique relative au contrôle d'accès sur les lieux de travail au moyen d'un dispositif biométrique utilisant la technologie de reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main (1).
Cette technologie, qui repose sur la reconnaissance de (...)
Le 22 septembre 2009
Les contrats « Software as a Service » ou « Saas » se rencontrent de plus en plus souvent dans l'industrie informatique. Grâce au Saas les entreprises peuvent utiliser de manière évolutive des applications logicielles sans avoir à supporter des coûts de licences et de maintenance applicative (...)
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Le 11 août 2009
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) continue de recevoir des plaintes au sujet du dispositif Google « Street View ». Pourquoi ?
Jusqu'à présent, le service Street View de (...)
Le 28 juillet 2009
Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte à la CNIL, qui annonce les premières sanctions. (...)
Le 8 juillet 2009
Les directeurs SI et chefs de projet n'ont que ça à la bouche. Alors même que le volume des fraudes et l'opacité des procédures classiques sont encore largement critiquables, le mot d'ordre est clair : « démat » (pour dématérialisation) et archivage électronique.
Les juristes doutent, mais (...)
Le 6 juillet 2009
Alors que la loi Création et Internet focalise, à juste titre, les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier (1). Celles-ci, figurant sous le titre (...)
Le 1er juillet 2009
Compte rendu d'interview publié sur Juritel.com
Il existe les dispositions contre la contrefaçon du code de la propriété intellectuelle (3 ans de prison, 300 000 euros d'amende) et la loi DADVSI. Fallait-il une nouvelle loi pour lutter contre la piraterie sur Internet ? Jean-Claude PATIN : (...)
Le 30 juin 2009
Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l'impulsion cette fois du Ministère de la justice. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les (...)
Le 25 juin 2009
Le 12 juin 2009, le droit d'auteur français a tourné une nouvelle page de son histoire : la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » a été promulguée. Notre législateur a cherché à concevoir des règles préventives pour empêcher la circulation non autorisée (...)
Le 22 juin 2009
Difficile de définir clairement une politique de sanction, quand il s'agit à la fois d'arriver à une situation qui jugule un comportement largement répandu dans son électorat, mais qui en même temps cause un préjudice colossal à une industrie majeure en terme d'emplois et de chiffre d'affaire. (...)
Le 15 juin 2009
Google Books (en français Google Livres) ouvre un nouveau chapitre dans la diversification continue des services proposés par le moteur de recherches américain Google.
Le concept de cette nouvelle application : la numérisation, entamée dès 2004, et la mise à disposition de contenus (...)
Le 12 juin 2009
Tonton, dis, c'est quoi une « loi liberticide » ? demande-t-il. Belle question d'actualité en plus au vu de la volumétrie d'utilisation de ce mot dans les médias, dans la rue, voire même dans le lit conjugal.
Alors tiens, assurons des nuits paisibles aux couples de juristes et examinons, à (...)
Le 11 juin 2009
Les politiques, les policiers, les magistrats, sont ravis.
Une nouvelle « loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure », dite LOPPSI 2, est en marche. En face, les « hadopires », à peine remis de l'atteinte à leur droit de télécharger les œuvres gratuitement via la (...)
Le 10 juin 2009
L'information vient de tomber. Selon le site lesechos.fr, le Conseil constitutionnel qui avait été saisi le 19 mai d'un recours contre la loi Création et Internet vient de censurer cette dernière.
Il a notamment estimé que l'article 5 de la Loi, qui crée l'Hadopi, la Haute autorité chargée de (...)
Le 10 juin 2009
Les smartphones estompent les frontières entre vies professionnelle et personnelle. Le Web 2.0 donne à chacun de puissants moyens d'expression en dehors de l'entreprise. De nouvelles règles du jeu s'imposent. La charte informatique a vocation à rassembler ces règles. Mais quel peut être son (...)
Le 9 juin 2009
Le 27 mai 2009 a été publié un rapport d'information de la Commission des lois du Sénat relatif « au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques » (1) sans le moindre écho médiatique, et ce même jour était aussi présenté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la (...)
Le 5 juin 2009
Selon un récent communiqué émanant de l'OMPI, les cas de cybersquatting (ou cybersquattage) ayant donné lieu à des plaintes en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) ont augmenté de 8% en 2008.
Bien connus des (...)
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