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Le 8 juillet 2010
Le cyberespace : Le terme a été inventé par William GIBSON en 1982 dans son roman intitulé Burning Chrome ou Gravé sur chrome. C'est par essence un espace né de la mise en réseau des ordinateurs disait M. Thévenet. Cet espace n'est jamais finalisé, il reste toujours ouvert à l'expansion, la (...)
Le 16 juin 2010
La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. Le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique. En quelques années, le web est devenu un acteur commercial incontournable.
Les conséquences ne se sont pas fait attendre :
la remise en question (...)
Le 4 juin 2010
Une grande chaîne de distribution de produits électroménagers a lancé, au début des années 1970, le célèbre Contrat de confiance. Au-delà de sa portée médiatique, l'objet de ce “contrat” était de créer une relation de confiance entre le distributeur et les consommateurs et de (...)
Le 25 mai 2010
Un site américain, Unvarnished.com, lancé en mars dernier en version béta, permet à ses utilisateurs de créer un profil au nom d'une tierce personne, et d'offrir ensuite une appréciation, positive ou négative, des qualités professionnelles de celle-ci tout en demeurant anonyme. On peut ainsi « (...)
Le 17 mai 2010
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1) (paris hippiques, paris sportifs et "jeux de cercle" comme le poker) a été promulguée le 12 mai 2010. La Coupe du monde de football, qui débute le (...)
Le 12 mai 2010
Dans deux arrêts rendus le 6 novembre 2009, le Conseil d'Etat vient de poser un frein sévère aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
La réforme du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à (...)
Le 10 mai 2010
Dans un arrêt du 30 septembre 2009 (My Little Paris / Violette 2008 ), la Cour d'appel de Paris s'est déclaré compétente alors même que le constat d'huissier destiné à prouver le parasitisme avait été établi dans le ressort de Nanterre.
Rappelons qu'en matière de responsabilité civile (...)
Le 3 mai 2010
Facebook France s'est fait condamner, le 13 avril 2010, par le juge des référés en qualité d'hébergeur pour ne pas avoir retiré la photographie de l'évêque de Soissons, sur une page intitulée « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque », ainsi que des commentaires au contenu (...)
Le 29 avril 2010
Un nombre croissant de petites et moyennes entreprises se dote aujourd'hui d'un site internet marchand.
Il existe de nombreuses solutions qui permettent aux PME de se doter facilement d'un site de commerce électronique, qu'il s'agisse du développement d'un site spécifique ou de l'adaptation (...)
Le 26 avril 2010
A l'heure où Canon annonce publiquement sa candidature à la création de son extension .CANON, et où le rejet par l'ICANN du programme EOI (Expression of Interest) permet d'espérer une 4e version du DAG pour la réunion de Bruxelles en juin pour un lancement des premières candidatures courant (...)
Le 6 avril 2010
Avec un marché estimé à 27 milliards d'euros en Europe (1), la réutilisation des informations publiques représente un enjeu essentiel pour le développement de l'économie numérique et de la connaissance. Les récents développements de nouveaux services pour mobiles ou en matière de systèmes de (...)
Le 2 avril 2010
Le rapport d'information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d'un droit à l'oubli.
Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet, que ce soit volontairement par (...)
Le 26 mars 2010
La 10ème conférence internationale Internet pour le droit, organisée par le SAFLII (1) et qui a eu lieu à Durban en Afrique du Sud les 26 et 27 novembre dernier, a réuni un panel d'experts juristes, informaticiens, spécialistes du Web autour de thématiques relatives à l'accès au droit via (...)
Le 16 mars 2010
Les internautes ont récemment fait les gorges chaudes d'un site américain, Please Rob Me, qui informait ses visiteurs lorsqu'un utilisateur du site Foursquare venait de quitter sa maison, et que celle-ci était désormais vide et prête à être cambriolée. Le véritable but des créateurs de (...)
Le 18 février 2010
De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus dans ce blog dans l'épineuse question de la responsabilité des hébergeurs. Plus exactement, la question serait plutôt : jusqu'où peut-on se considérer comme un hébergeur, et bénéficier à ce titre du régime responsabilité (...)
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Le 11 février 2010
Le mobile ne se meut ni dans l'espace où il se trouve, ni dans celui où il ne se trouve pas, Zénon d'Elée.
Dix ans. Cela fait dix ans qu'a été votée la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information. La question posée tenait en peu de mots. A quelles conditions (...)
Le 2 février 2010
Le 14 janvier 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de l'exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs. Toute l'économie du Web 2.0 risque d'être frappée par la (...)
Le 28 janvier 2010
Même si le droit à l'oubli sous-tend de nombreux dispositifs législatifs, la jurisprudence a toujours refusé la consécration d'une telle prérogative en matière de droits de la personnalité.
Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2009 renouvelle cette (...)
Le 7 janvier 2010
Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (GOOGLE ADWORDS), la société GOOGLE se trouve, depuis l'an dernier, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant, cette fois-ci, à son service « google suggest », proposant aux utilisateurs du moteur de (...)
Le 23 décembre 2009
En cette période de fêtes qui devrait confirmer l'omniprésence du commerce électronique, notamment dans l'échange et la revente sur Internet de biens d'occasion, une Charte de lutte contre la cybercontrefaçon a été signée le 16 décembre 2009, sous l'égide des pouvoirs publics.
Cette Charte (...)
Le 20 novembre 2009
La rencontre en match retour du Club de Football Olympique Lyonnais contre ANDERLECHT du 25 août 2009 en Belgique, dans le cadre des qualifications pour la Ligue des Champions, a marqué les esprits.
C'est plus le maillot des joueurs du Club Lyonnais que la qualité du match offert qui en est la (...)
Le 17 novembre 2009
Le droit à l'oubli, notion classique de la protection des données personnelles, est en quelque sorte l'un des principes fondateurs de la loi informatique et libertés de 1978, qui encadre la durée de conservation des données sous une forme identifiable dans le temps nécessaire aux finalités) et (...)
Le 30 octobre 2009
Le 7ème Salon juridique de l'Internet et du numérique se tiendra à Paris le 25 novembre 2009, et propose comme année l'intervention d'experts sur ces thématique.
Extrait du programme...
Voici la présentation de la conférence "Faites vos jeux sur internet : l'ouverture du marché des paris en (...)
Le 29 octobre 2009
Le 7ème Salon juridique de l'Internet et du numérique se tiendra à Paris le 25 novembre 2009, et propose comme année l'intervention d'experts sur ces thématique.
Extrait du programme...
Conférence d'Elisabeth Logeais, avocate associée UGGC Paris et Sonia Luthra Managing Associate, Addleshaw (...)
Le 26 octobre 2009
Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Toute personne inscrite peut se voir refuser la possibilité de contracter avec un opérateur téléphonique. Cette situation est-elle licite ?
Le nombre (...)
Le 15 octobre 2009
Jeudi 1er octobre 2009, l'université Paris Dauphine accueillait les Assises du numérique 2009 dans le contexte économique actuel incertain entre crise et prémisses de reprise, entre plan de relance et perspective du grand emprunt.
Et c'est bien ce contexte qui a servi de fil conducteur à tous (...)
Le 7 octobre 2009
Une loi dépend d'ailleurs tantôt d'une nécessité de nature, tantôt d'une décision des hommes. Spinoza (1)
Le nouveau ministre de la culture, M. Frédéric Mitterrand, n'a pas failli à la tradition. A propos du projet HADOPI 2, la métaphore routière s'est imposée dans le discours dès les premiers (...)
Le 23 septembre 2009
Le 21 juin 2009, la CNIL a publié une autorisation unique relative au contrôle d'accès sur les lieux de travail au moyen d'un dispositif biométrique utilisant la technologie de reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main (1).
Cette technologie, qui repose sur la reconnaissance de (...)
Le 22 septembre 2009
Les contrats « Software as a Service » ou « Saas » se rencontrent de plus en plus souvent dans l'industrie informatique. Grâce au Saas les entreprises peuvent utiliser de manière évolutive des applications logicielles sans avoir à supporter des coûts de licences et de maintenance applicative (...)
Le 11 août 2009
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) continue de recevoir des plaintes au sujet du dispositif Google « Street View ». Pourquoi ?
Jusqu'à présent, le service Street View de (...)
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