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Carte d’identité électronique : la CNIL au cœur d’un débat de société majeur
2/03/2005 par CNIL
Popularité :16%

Alors que l’emploi de la biométrie se développe dans les procédures de contrôle et d’identification des personnes tant dans les pays européens qu’au plan international, en France, le ministère de l’Intérieur envisage de remplacer la carte d’identité actuelle par une carte à puce intégrant empreintes digitales et photo : ces données pourraient aussi être enregistrées dans un fichier central.
La CNIL sera consultée pour avis sur ce projet qui soulève des questions majeures au regard des (...)
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Données personnelles des agents publics en ligne : La CJCE valide
11/07/2003 par Les Actualités du Juris-Classeur
Popularité :24%

CJCE, 20 mai 2003, Österreichischer Rundfunk et autres
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Interpol mise sur un nouveau réseau pour se moderniser
6/10/2003 par transfert.net (Alexandre Piquard) - www.transfert.net
Popularité :3%

I-24/7, un internet des bases de données policières L’organisation internationale de coopération policière Interpol a mis en place un nouveau réseau électronique pour améliorer la coopération des forces de l’ordre du monde entier. Destiné à accélerer la lutte contre le crime transfrontalier, I-24/7 permet aux agents nationaux de faire des requêtes directes sur les bases de données internationales et d’échanger des fichiers photos, vidéo ou génétiques. Il relie déjà 78 pays et constitue le (...)
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L’e-mailing dans le flou de la LEN par Olivier Waché
29/01/2005 par 01net - http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :2%

Les entreprises devaient obtenir l’accord préalable de leurs contacts pour l’envoi de courriels. Beaucoup reste à faire.
Il y a un mois prenait fin la période de six mois de mise en conformité. En théorie, les entreprises auraient donc dû terminer d’adapter leurs fichiers d’adresses électroniques à la loi pour la confiance dans l’économie numérique ( LCEN ), mais en pratique un vent de confusion semble agiter les esprits. La raison ? Le flou qui entoure l’usage de ces fichiers.
Si la LCEN, (...)
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La CNIL considère que la prospection par Email dans le cadre professionnel n’est pas soumise au consentement préalable
4/03/2005 par CNIL
Popularité :2%

Se prononçant sur l’interprétation à donner à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la CNIL a estimé, lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable, si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance (...)
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La Cnil s’inquiète du fichage dans les transports en commun, par Thierry Dupont
11/10/2003 par Transfert.net - http://www.transfert.net
Popularité :9%

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté le 16 septembre une recommandation sur les cartes nominatives automatisées délivrées aux utilisateurs des transports collectifs. Par cet avis, la Cnil souhaite limiter les risques d’atteinte à la liberté d’aller et venir et au droit à la vie privée des utilisateurs.
En juin 2001, le Syndicat des transports d’ïle-de-France lançait le système de télébilletique Navigo. Cette technologie repose sur l’intégration d’une (...)
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La cybercriminalité à but lucratif a explosé en 2004
21/01/2005 par journaldunet - le journal du net
Popularité :15%

Outre l’extorsion de fonds et le vol d’informations confidentielles, les réseaux de bots et l’exploitation des failles logicielles se multiplient, selon le Clusif. Les réseaux sans fil et la voix sur IP commencent aussi à faire parler d’eux.
Le Clusif (Club de la sécurité des systèmes d’informations français) a publié jeudi dernier un panorama retraçant l’activité de la cybercriminalité dans le monde au cours de l’année 2004. Une année marquée par une forte croissance des activités à seul (...)
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La France instaure le fichage des empreintes digitales pour les visas des étrangers
15/10/2003 par Transfert.net - http://www.transfert.net
Popularité :2%

Les sénateurs français achèvent mercredi 15 octobre l’examen du projet de loi relatif à "la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France". Présenté par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, ce durcissement des lois déjà existantes prévoit, autres autres, la création d’un fichier recensant les empreintes digitales de toute personne déposant une demande d’asile ou obtenant un visa pour la France. Conforme aux souhaits européens, ce recours à la biométrie confirme la (...)
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La vidéosurveillance dans les entreprises
9/08/2005 par 01net - http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :2%

La Cour de cassation retient comme preuves les vidéos de caméras de surveillance dans une affaire de licenciement.
Quatre salariés employés par la société Immodef (1) en qualité d’agents de surveillance ont été licenciés pour faute grave. Ces fautes ont été établies à partir de bandes vidéo (2) . Installées par le client de la société Immodef, les caméras d’enregistrement de ces bandes étaient placées en face de la porte d’accès de l’entrepôt. Et, de ce fait, elles englobaient « (...)
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Le régime juridique de l’annuaire universel Sur le Jdn
6/01/2004 par journaldunet - le journal du net
Popularité :13%

Chacun des 38 millions d’abonnés au téléphone mobile en France (Chiffres de l’ART en date du 30 septembre 2003) verra très prochainement, sauf refus, son numéro accessible au public grâce à la mise en place de l’annuaire universel et d’un service universel de renseignements. En effet, les opérateurs mettent actuellement en œuvre les dispositions du Décret n°2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et au service universel de renseignements pris en application de l’article L (...)
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En savoir plus Données personnelles des agents publics en ligne : La CJCE valide 11/07/2003 par Les Actualités du Juris-Classeur Popularité :24% CJCE, 20 mai 2003, Österreichischer Rundfunk et autres En savoir plus Interpol mise sur un nouveau réseau pour se moderniser 6/10/2003 par transfert.net (Alexandre Piquard) - www.transfert.net Popularité :3% I-24/7, un internet des bases de données policières L’organisation internationale de coopération policière Interpol a mis en place un nouveau réseau électronique pour améliorer la coopération des forces de l’ordre du monde entier. Destiné à accélerer la lutte contre le crime transfrontalier, I-24/7 permet aux agents nationaux de faire des requêtes directes sur les bases de données internationales et d’échanger des fichiers photos, vidéo ou génétiques. Il relie déjà 78 pays et constitue le (...) En savoir plus L’e-mailing dans le flou de la LEN par Olivier Waché 29/01/2005 par 01net - http://www.01net.com/article/214914.html Popularité :2% Les entreprises devaient obtenir l’accord préalable de leurs contacts pour l’envoi de courriels. Beaucoup reste à faire. Il y a un mois prenait fin la période de six mois de mise en conformité. En théorie, les entreprises auraient donc dû terminer d’adapter leurs fichiers d’adresses électroniques à la loi pour la confiance dans l’économie numérique ( LCEN ), mais en pratique un vent de confusion semble agiter les esprits. La raison ? Le flou qui entoure l’usage de ces fichiers. Si la LCEN, (...) 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Les réseaux sans fil et la voix sur IP commencent aussi à faire parler d’eux. Le Clusif (Club de la sécurité des systèmes d’informations français) a publié jeudi dernier un panorama retraçant l’activité de la cybercriminalité dans le monde au cours de l’année 2004. Une année marquée par une forte croissance des activités à seul (...) En savoir plus La France instaure le fichage des empreintes digitales pour les visas des étrangers 15/10/2003 par Transfert.net - http://www.transfert.net Popularité :2% Les sénateurs français achèvent mercredi 15 octobre l’examen du projet de loi relatif à "la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France". Présenté par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, ce durcissement des lois déjà existantes prévoit, autres autres, la création d’un fichier recensant les empreintes digitales de toute personne déposant une demande d’asile ou obtenant un visa pour la France. Conforme aux souhaits européens, ce recours à la biométrie confirme la (...) En savoir plus La vidéosurveillance dans les entreprises 9/08/2005 par 01net - http://www.01net.com/article/214914.html Popularité :2% La Cour de cassation retient comme preuves les vidéos de caméras de surveillance dans une affaire de licenciement. Quatre salariés employés par la société Immodef (1) en qualité d’agents de surveillance ont été licenciés pour faute grave. Ces fautes ont été établies à partir de bandes vidéo (2) . Installées par le client de la société Immodef, les caméras d’enregistrement de ces bandes étaient placées en face de la porte d’accès de l’entrepôt. Et, de ce fait, elles englobaient « (...) En savoir plus Le régime juridique de l’annuaire universel Sur le Jdn 6/01/2004 par journaldunet - le journal du net Popularité :13% Chacun des 38 millions d’abonnés au téléphone mobile en France (Chiffres de l’ART en date du 30 septembre 2003) verra très prochainement, sauf refus, son numéro accessible au public grâce à la mise en place de l’annuaire universel et d’un service universel de renseignements. En effet, les opérateurs mettent actuellement en œuvre les dispositions du Décret n°2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et au service universel de renseignements pris en application de l’article L (...) En savoir plus	Si vous souhaitez déposer un article une brève, votre mémoire ou toutes autres contributions personnelles concernant le droit des NTIC. 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