Whether political speech of ordinary citizens should be subject to different regulation because it is conducted on-line

Droit d'expression d'un syndicat et site Internet : application pour la première fois de l'article 1er de la LCEN par la Chambre sociale de la Cour de cassation !

On le sait, les ayants droit ont finalement été autorisés par la CNIL à mener des opérations de masse sur les réseaux P2P

Lors de son intervention au Comité de Pilotage du Très Haut Débit qui s'est tenu à Paris le 13 décembre 2007, Paul CHAMPSAUR, Président de l'ARCEP, indiquait que « Le déploiement d'une nouvelle boucle locale, en fibre optique, est (…) inéluctable à moyen terme. (...)

A l'occasion du millionième .FR, le Directeur général de l'AFNIC Mathieu Weill fait le point sur la situation de ce .FR et le développement du secteur du nom de domaine en général.

Cinquante litiges concernant 62 noms de domaine en .FR ont été présentés devant le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Ceux qui souhaitent se prévaloir de droits antérieurs à l'encontre d'une réservation de nom de domaine réalisée en fraude de leurs droits, ont à leur disposition le Whois, qui permet de connaître les coordonnées de l'indésirable.

Vendredi 14 décembre dernier a eu lieu la première journée de ce colloque international: colloque organisé par le Professeur Jean-Jacques LAVENUE et journée ouverte par le Professeur Christian-Marie WALLON-LEDUCQ, Directeur de l'Ecole Doctorale de la Faculté de droit de Lille (...)

Le 29 novembre 2007, le Parlement européen a approuvé la position du Conseil de l'Union Européenne visant à modifier la Directive 89/552 CE « Télévision sans frontières »

Cette loi publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007 transpose enfin la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Synthèse des principales décisions intervenues dans le contexte de l'email utilisé comme moyen de preuve.

Une marque renommée est une marque connue du public et dotée d'une puissante force attractive.

En vertu de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, le législateur a consacré la pratique des conventions sur la preuve.

Le contentieux des nouvelles technologies au travail alimente depuis quelques années les colonnes de nombreuses revues juridiques

Le critère de l'accessibilité, prôné par la Cour de cassation, est jugé insuffisant par la Cour d'appel de Paris, s'agissant de déterminer à lui seul, la compétence des juridictions françaises en matière délictuelle pour des faits commis via (...)

Analyse Les cybercriminels s'intéressent aux données personnelles La confidentialité des données n'existe pas sur les réseaux sociaux. Le partage d'informations personnelles est même la raison d'être de LinkedIn, Copainsdavant, MySpace, etc. Facebook, par : Eric (...)

Essentiel Avis de la CNIL sur le passeport biométrique Saisie à l'automne par le ministère de l'intérieur, la Commission a émis un avis sur le projet de décret instituant le passeport biométrique par une délibération du 11 décembre 2007 par : Commission nationale de l\'informatique et des (...)

Actu Diffusion des données personnelles sur internet : où est le problème ? Nombreux sont les adolescents qui ne voient aucun problème à exposer leur vie privée sur Internet sur les blogs, les réseaux sociaux, les forums de discussion ou les sites communautaires. par : Commission nationale de (...)

Essentiel Téléchargement : les géants de l'Internet en croisade contre le projet de loi Olivennes Le Parlement européen avait estimé il y a quelques semaines que l'avant-projet de loi Olivennes comportait des mesures portant atteinte des droits de l'homme. par : Olivier (...)

Actu Quatre ans de prison pour une arnaque à la nigériane La cour d'appel de Rennes a prononcé une peine de quatre ans de prison envers l'un des membres de cette escroquerie réalisée en bande organisée par : Legalis

Essentiel EDRI-gram - Number 6.9, 7 May 2008 # All Italian tax payers' data made public online by the Italian Government # Important personal data lost by the Bank of Ireland # More control over the Internet wanted in Russia par : European Digital Rights - (...)

Actu Le logiciel MSN Lock condamné par la justice et Microsoft L'entreprise avait eu la mauvaise idée de recourir aux trois lettres MSN dans le nom de son logiciel de protection des enfants sur le net et de limitation de l'usage de l'ordinateur par : Nicolas (...)

Opinion les stratégies de l'UE relatives à la santé en ligne « ne correspondent pas à la réalité » M. Denz a appelé à l'adoption d'un système d'administration des soins de santé basé sur les possibilités offertes par l'infrastructure de la santé en ligne. par : (...)

Actu Déjà 30 ans de spam et ce n'est pas fini Le pourriel vient de fêter sa trentième année d'existence. Et cette pollution numérique ne semble pas prête d'être enrayée, au grand dam des internautes qui la subissent au quotidien. par : Dimitri (...)

Actu Vente liée : un nouveau particulier obtient gain de cause Alors que l'UFC-Que Choisir est passée à l'action judiciaire dans le domaine de la vente liée, l'AFUL se félicite sur ce même registre de la victoire obtenue par un particulier. par : Jérôme (...)

Essentiel Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée La riposte graduée, renversée, Transaction : de 1 à 6 mois de coupure, Le filtrage de masse confié à une autorité dite indépendante, non à un juge, Coupure + peine civile + peine pénale : la riposte multipliée... par : Marc (...)

Actu Les services d'urgence rejoignent la lutte pour le spectre radioélectrique La police, les pompiers et les hôpitaux ont rejoint la lutte européenne visant à sécuriser des portions de radiofréquences, rendues accessibles grâce à l'évolution vers le numérique, pour leurs propres services par (...)

Actu La Cnil, le FDI, l'Afnic et l'Isoc appellent à une gouvernance européenne de l'internet Comment l'Europe peut-elle peser davantage aux réunions internationales du Forum sur la gouvernance de l'internet ? par : Christophe (...)

Actu Piratage en Suède : la chasse est désormais ouverte ! Un trentenaire vient d'être condamné par la justice suédoise pour avoir partagé illégalement des musiques et des films soumis aux droits d'auteur. par : Dimitri T.

Essentiel La BBC met à mal la confidentialité sur Facebook Pas la peine de l'avoir soi-même installée pour en être victime, il suffit d'avoir un de ses amis qui l'a fait. par : Le Monde.Fr avec AFP

Le droit des nouvelles techniques

Le droit des nouvelles techniques - Retrouvez l’ensembles des articles et de la revue de presse mais aussi d’autres services sur le site www.droit-ntic.com : Travaux de recherche, forum, lettre d’information, offres d’emplois, les évènements juridiques, un glossaire...

Suite à la chute brutale de l’audience de son site www.sexyavenue.com durant l’hiver 2002, la société Dreamnex a constaté le référencement d’un nouveau site concurrent, www.sexy-kaligona.net, positionné devant elle, notamment sur le moteur de recherche « voila », qui reprenait par simple « copier coller » ses méta-tags(1) ainsi que ses pages web intermédiaires de référencement(2).