.: L'actualité :.
18 mars 2008
Whether political speech of ordinary citizens should be subject to different regulation because it is conducted on-line
10 mars 2008
Droit d'expression d'un syndicat et site Internet : application pour la première fois de l'article 1er de la LCEN par la Chambre sociale de la Cour de cassation !
19 février 2008
On le sait, les ayants droit ont finalement été autorisés par la CNIL à mener des opérations de masse sur les réseaux P2P
4 février 2008
Lors de son intervention au Comité de Pilotage du Très Haut Débit qui s'est tenu à Paris le 13 décembre 2007, Paul CHAMPSAUR, Président de l'ARCEP, indiquait que « Le déploiement d'une nouvelle boucle locale, en fibre optique, est (…) inéluctable à moyen terme. (...)
23 janvier 2008
A l'occasion du millionième .FR, le Directeur général de l'AFNIC Mathieu Weill fait le point sur la situation de ce .FR et le développement du secteur du nom de domaine en général.
15 janvier 2008
Cinquante litiges concernant 62 noms de domaine en .FR ont été présentés devant le centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
7 janvier 2008
Ceux qui souhaitent se prévaloir de droits antérieurs à l'encontre d'une réservation de nom de domaine réalisée en fraude de leurs droits, ont à leur disposition le Whois, qui permet de connaître les coordonnées de l'indésirable.
2 janvier 2008
Vendredi 14 décembre dernier a eu lieu la première journée de ce colloque international: colloque organisé par le Professeur Jean-Jacques LAVENUE et journée ouverte par le Professeur Christian-Marie WALLON-LEDUCQ, Directeur de l'Ecole Doctorale de la Faculté de droit de Lille (...)
10 décembre 2007
Le 29 novembre 2007, le Parlement européen a approuvé la position du Conseil de l'Union Européenne visant à modifier la Directive 89/552 CE « Télévision sans frontières »
4 décembre 2007
Cette loi publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007 transpose enfin la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle
12 novembre 2007
Synthèse des principales décisions intervenues dans le contexte de l'email utilisé comme moyen de preuve.
16 octobre 2007
Une marque renommée est une marque connue du public et dotée d'une puissante force attractive.
16 octobre 2007
En vertu de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, le législateur a consacré la pratique des conventions sur la preuve.
2 octobre 2007
Le contentieux des nouvelles technologies au travail alimente depuis quelques années les colonnes de nombreuses revues juridiques
25 septembre 2007
Le critère de l'accessibilité, prôné par la Cour de cassation, est jugé insuffisant par la Cour d'appel de Paris, s'agissant de déterminer à lui seul, la compétence des juridictions françaises en matière délictuelle pour des faits commis via (...)
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.: L'analyse de Presse :.
8 mai 2008
Analyse
Les cybercriminels s'intéressent aux données personnelles
La confidentialité des données n'existe pas sur les réseaux sociaux. Le partage d'informations personnelles est même la raison d'être de LinkedIn, Copainsdavant, MySpace, etc. Facebook,
par : Eric (...)
8 mai 2008
Essentiel
Avis de la CNIL sur le passeport biométrique
Saisie à l'automne par le ministère de l'intérieur, la Commission a émis un avis sur le projet de décret instituant le passeport biométrique par une délibération du 11 décembre 2007
par : Commission nationale de l\'informatique et des (...)
8 mai 2008
Actu
Diffusion des données personnelles sur internet : où est le problème ?
Nombreux sont les adolescents qui ne voient aucun problème à exposer leur vie privée sur Internet sur les blogs, les réseaux sociaux, les forums de discussion ou les sites communautaires.
par : Commission nationale de (...)
8 mai 2008
Essentiel
Téléchargement : les géants de l'Internet en croisade contre le projet de loi Olivennes
Le Parlement européen avait estimé il y a quelques semaines que l'avant-projet de loi Olivennes comportait des mesures portant atteinte des droits de l'homme.
par : Olivier (...)
8 mai 2008
Actu
Quatre ans de prison pour une arnaque à la nigériane
La cour d'appel de Rennes a prononcé une peine de quatre ans de prison envers l'un des membres de cette escroquerie réalisée en bande organisée
par : Legalis
8 mai 2008
Essentiel
EDRI-gram - Number 6.9, 7 May 2008
# All Italian tax payers' data made public online by the Italian Government # Important personal data lost by the Bank of Ireland # More control over the Internet wanted in Russia
par : European Digital Rights - (...)
8 mai 2008
Actu
Le logiciel MSN Lock condamné par la justice et Microsoft
L'entreprise avait eu la mauvaise idée de recourir aux trois lettres MSN dans le nom de son logiciel de protection des enfants sur le net et de limitation de l'usage de l'ordinateur
par : Nicolas (...)
8 mai 2008
Opinion
les stratégies de l'UE relatives à la santé en ligne « ne correspondent pas à la réalité »
M. Denz a appelé à l'adoption d'un système d'administration des soins de santé basé sur les possibilités offertes par l'infrastructure de la santé en ligne.
par : (...)
8 mai 2008
Actu
Déjà 30 ans de spam et ce n'est pas fini
Le pourriel vient de fêter sa trentième année d'existence. Et cette pollution numérique ne semble pas prête d'être enrayée, au grand dam des internautes qui la subissent au quotidien.
par : Dimitri (...)
8 mai 2008
Actu
Vente liée : un nouveau particulier obtient gain de cause
Alors que l'UFC-Que Choisir est passée à l'action judiciaire dans le domaine de la vente liée, l'AFUL se félicite sur ce même registre de la victoire obtenue par un particulier.
par : Jérôme (...)
7 mai 2008
Essentiel
Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée
La riposte graduée, renversée, Transaction : de 1 à 6 mois de coupure, Le filtrage de masse confié à une autorité dite indépendante, non à un juge, Coupure + peine civile + peine pénale : la riposte multipliée...
par : Marc (...)
7 mai 2008
Actu
Les services d'urgence rejoignent la lutte pour le spectre radioélectrique
La police, les pompiers et les hôpitaux ont rejoint la lutte européenne visant à sécuriser des portions de radiofréquences, rendues accessibles grâce à l'évolution vers le numérique, pour leurs propres services
par (...)
7 mai 2008
Actu
La Cnil, le FDI, l'Afnic et l'Isoc appellent à une gouvernance européenne de l'internet
Comment l'Europe peut-elle peser davantage aux réunions internationales du Forum sur la gouvernance de l'internet ?
par : Christophe (...)
7 mai 2008
Actu
Piratage en Suède : la chasse est désormais ouverte !
Un trentenaire vient d'être condamné par la justice suédoise pour avoir partagé illégalement des musiques et des films soumis aux droits d'auteur.
par : Dimitri T.
6 mai 2008
Essentiel
La BBC met à mal la confidentialité sur Facebook
Pas la peine de l'avoir soi-même installée pour en être victime, il suffit d'avoir un de ses amis qui l'a fait.
par : Le Monde.Fr avec AFP
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