Le commentaire aux Cahiers est disponible sur le site du Conseil constitutionnel (PDF)

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 6 mai 2008 concernant la marque "équipe de France de rugby" ne manquera de faire parler tant le sujet est passionnant mais surtout parce qu'il donne une interprétation extensive de l'article L131-17 du Code du sport qui n'est pas exempte de (...)

L'enregistrement d'une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire, même dans le périmètre de la spécialité déposée ou en présence d'une marque renommée.

Le Navigo, ça va, tous les franciliens connaissent et nous en avions déjà parlé ici.

En France, la commercialisation de l'Iphone 3G se fait par le biais de l'opérateur Orange en vertu d'un accord d'exclusivité

Google est régulièrement accusée de porter atteinte à la protection de la vie privée. Ces accusations à répétition sont-elles infondées, exagérées ou sans rapport avec la privacy ? Quels sont les raisons pou...

Créé en 1991, le fichier des RG est devenu EDVIGE le 1er juillet denier.

Sept ans après l'arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l'employeur.

Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, a annoncé, jeudi 17 juillet, les résultats d'une enquête menée au sein de l'Union européenne sur les sites internet offrant des services de téléphonie mobile, notamment le téléchargement de sonneries et de fonds (...)

Voté en urgence à la fin de l'année 2007, la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi Chatel » contient des dispositions applicables au secteur des communications électroniques et de la vente à (...)

Whether political speech of ordinary citizens should be subject to different regulation because it is conducted on-line

Droit d'expression d'un syndicat et site Internet : application pour la première fois de l'article 1er de la LCEN par la Chambre sociale de la Cour de cassation !

On le sait, les ayants droit ont finalement été autorisés par la CNIL à mener des opérations de masse sur les réseaux P2P

Lors de son intervention au Comité de Pilotage du Très Haut Débit qui s'est tenu à Paris le 13 décembre 2007, Paul CHAMPSAUR, Président de l'ARCEP, indiquait que « Le déploiement d'une nouvelle boucle locale, en fibre optique, est (…) inéluctable à moyen terme. (...)

A l'occasion du millionième .FR, le Directeur général de l'AFNIC Mathieu Weill fait le point sur la situation de ce .FR et le développement du secteur du nom de domaine en général.

Actu Quel droit d'auteur dans les jeux vidéos ? Le contrat de licence d'utilisateur final a-t-il un véritable fondement juridique ? par : Julien L., Numerama

Actu SFR violerait la neutralité du net avec un DNS menteur Guillaume Champeau - publié le Mercredi 02 La page que vous avez demandé n'est plus disponible actuellement.... donc cliquez sur nos publicités. par : Guillaume Champeau, (...)

Actu Google Books : la ministre allemande de la Justice passe à l'offensive La ministre de la justice allemande de reprocher à l'entreprise américaine d'avoir signé un accord global avec différents ayants droits au mépris de certains traités internationaux. par : Julien L., (...)

Actu Bruxelles paie pour voir L'UE a autorisé la compensation de la fin de la pub. par : Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos

Actu Internet mobile : les tarifs des opérateurs français montrés du doigt L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé mardi 1er août les tarifs d'Internet sur téléphone mobile pratiqués par les opérateurs français au sein de l'UE, de 5 à 9 euros le mégaoctet selon elle, alors (...)

Actu Protecting Privacy Online Still, the privacy problem with government Web sites may be less about government profiling and more about commercial exploitation. par : Marc Rotenberg, President of the EPIC

Actu The Memoir and Children's Privacy An article published in The Times on Monday discussed the controversy over “The Lost Child,” a memoir by a British writer, Julie Myerson, who chronicled her son's drug addiction par : New York Times (...)

Actu Privacy Advocates Push for New Legislation Privacy advocates, with their best chance in years to get new legislation limiting Internet targeting passed in Washington, are skipping their summer vacation this year. par : Stephanie Clifford, New York (...)

Actu Publicité en faveur des boissons alcooliques sur l'internet : une ouverture encadrée À l'issue des discussions parlementaires et après la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 2009, la loi [Legifrance.gouv.fr] a été promulguée le 21 juillet 2009 et publiée au Journal officiel (...)

Actu Contentieux FAI : responsabilité de plein droit et obligation de moyen Certaines juridictions de proximité appliquent bien le régime de responsabilité de plein droit qui pèse sur les fournisseurs d'accès, en vertu de l'article L 121-20-3 alinéas 4 et 5 du code la consommation par : (...)

Essentiel La douane US pourra examiner vos fichiers avec ou sans soupçon les officiers de l'ICE (Immigration & Customs Enforcement) pourront rechercher, détenir, saisir, conserver, et partager les périphériques électroniques ou les informations qu'ils contiennent « avec ou sans soupçon précis (...)

Actu Une fraude à la nigériane cible la DGCCRF et la Sacem La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est victime à son tour d'une fraude à la nigériane dans un étrange méli-mélo par : Marc Rees, (...)

Actu « Aujourd'hui, tout fait mémoire » A juste titre, une entreprise privée comme Google demandera des contreparties, voudra maximiser ses profits. Pour cela, il lui faudra le maximum de contenus exclusifs pour générer le maximum de trafic par : Emmanuel Hoog, directeur de l'Institut national (...)

Actu Hollywood se monte le Berrichon Demain, au Ciné Lumière, comme depuis plusieurs mois, les séances débuteront par une observation scrupuleuse du public à l'aide de jumelles à visée infrarouge. par : Mourad Guichard

Actu LES DANGERS DE L'INFORMATISATION DES DONNEES PERSONNELLES EN PSYCHIATRIE Face à cette remise en cause du droit médical que provoque la « mutation en cours d'une psychiatrie du sujet à une psychiatrie de la traçabilité des actes », les soignants peuvent et doivent réagir en accord avec (...)

Le droit des nouvelles techniques

Le droit des nouvelles techniques - Retrouvez l’ensembles des articles et de la revue de presse mais aussi d’autres services sur le site www.droit-ntic.com : Travaux de recherche, forum, lettre d’information, offres d’emplois, les évènements juridiques, un glossaire...

Suite à la chute brutale de l’audience de son site www.sexyavenue.com durant l’hiver 2002, la société Dreamnex a constaté le référencement d’un nouveau site concurrent, www.sexy-kaligona.net, positionné devant elle, notamment sur le moteur de recherche « voila », qui reprenait par simple « copier coller » ses méta-tags(1) ainsi que ses pages web intermédiaires de référencement(2).