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Droit-technologie.org Le 22 septembre 2003 En savoir plus

Actualité : L’exploitant d’un site internet ne dispose pas automatiquement des droits d’auteur sur son site (06/02/2012) Le 6 février 2012 Un chef d'entreprise confie successivement la création et l'hébergement de 2 sites internet, à deux prestataires, des « web agencies » spécialisées ... En savoir plus Actualité : L'affaire Megaupload mettra-t-elle en péril le modèle du cloud ? (01/02/2012) Le 3 février 2012 Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du ... En savoir plus Actualité : L'affaire Megaupload met-elle en péril le cloud ? (01/02/2012) Le 1er février 2012 Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du ... En savoir plus Actualité : Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rebéllion ? (25/01/2012) Le 25 janvier 2012 Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un ... En savoir plus Actualité : Crédit en ligne : à l'échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi (11/01/2012) Le 11 janvier 2012 C'est devenu un classique de l'agenda de l'exécutif européen : chaque année, un secteur du commerce électronique est passé à la loupe, et fait ... En savoir plus Actualité : La photographie d'un portrait peut être une œuvre protégée (09/01/2012) Le 10 janvier 2012 Même si le portrait est réaliste et offre des possibilités de création artistique réduite, il peut être une ouvre protégée si l'auteur a pu exprimer ... En savoir plus Actualité : Faire « usage » de la marque d'autrui. De quoi s'agit-il exactement ? (21/12/2011) Le 21 décembre 2011 Pour pouvoir se plaindre, le titulaire de la marque doit établir que le tiers en a fait usage, sans son consentement. Passée longtemps (quasiment) ... En savoir plus Actualité : Parti sans laisser d'adresse ... Ou assigner ? (14/12/2011) Le 15 décembre 2011 Lorsque le domicile actuel d'un consommateur est inconnu, la juridiction du dernier domicile connu peut être compétente pour connaître d'une action à ... En savoir plus Dossier : Noms de domaine et arbitrage (14/09/2011) Le 15 septembre 2011 À l'ère féodale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes passés au capitalisme. Dans l'ère numérique, la réputation et l'expérience deviennent ... En savoir plus		Dossier : L’exploitation de vos dessins et modèles français (27/06/2011) Le 28 juin 2011 A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d'ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos ... En savoir plus Dossier : La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon ! (15/06/2011) Le 16 juin 2011 Quels sont les actes prohibés ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ? En savoir plus Dossier : La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace. (28/04/2011) Le 29 avril 2011 Le cyberespace se caractérise partout entre autres par le fait que les personnes qui s'y activent ne sont pas toujours obligées de révéler leur ... En savoir plus Dossier : Protection des bases de données par le droit sui generis (26/04/2011) Le 26 avril 2011 La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des ... En savoir plus Législation : Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009) Le 11 février 2010 Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007. En savoir plus Législation : La Directive sur les services de paiement (13/11/2007) Le 6 février 2010 La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement. En savoir plus Législation : La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009) Le 6 février 2010 La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ... En savoir plus Législation : Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009) Le 16 novembre 2009 Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ... En savoir plus Législation : Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007) Le 14 septembre 2009 Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming. En savoir plus

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