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Le 1er septembre 2010
La presse s'est fait l'écho ces dernières semaines des diverses actions entreprises contre les opérateurs de jeu en ligne ne respectant pas les ...
Le 27 juillet 2010
Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par ...
Le 19 juillet 2010
Petite révolution dans le monde du droit des marques. La Cour de justice a confirmé qu'un avocat peut agir en nom propre afin d'obtenir à l'OHMI ...
Le 15 juillet 2010
Le statut de l'adresse IP bientôt clarifié en France par une proposition de loi.
Le 12 juillet 2010
Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l'UE de la farine de soja d'Argentine contenant, à l'état de résidu, une séquence d'ADN brevetée ...
Le 12 juillet 2010
Monsanto ne peut interdire la commercialisation dans l'UE de la farine de soja argentine contenant, à l'état de résidu, une séquence d'ADN brevetée ...
Le 8 juillet 2010
Dans le cadre de la suppression de la publicité sur les chaines publiques, le gouvernement avait annoncé la création d'une dotation spéciale de 150 ...
Le 7 juillet 2010
La Cour de justice de l'UE précise que le caractère dissuasif de la redevance relative à la portabilité du numéro de téléphone est apprécié en tenant ...
Le 28 juin 2010
Les données importantes étaient jusqu'à aujourd'hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier ...
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Le 31 mai 2010
La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu'une lettre ou un courriel, elle vient d'estimer qu'un SMS intercepté par un conjoint ...
Le 24 mai 2010
Les échanges de contenu sur facebook peuvent ils être admis comme preuve matérielle en cas de fraude ?
Le 10 mai 2010
Il s'agit d'un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en ...
Le 4 mai 2010
Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur ...
Le 11 février 2010
Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.
Le 6 février 2010
La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement.
Le 6 février 2010
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...
Le 16 novembre 2009
Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ...
Le 14 septembre 2009
Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.
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