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Droit-technologie.org Le 22 septembre 2003 En savoir plus

Actualité : Quel cadre juridique pour les films et activités sexuelles sadomasochistes ? (08/03/2010) Le 8 mars 2010 Un arrêt de cassation vient de semer le trouble dans le petit monde des photos et films sadomasochistes, et au-delà dans la communauté SM. Même si ce ... En savoir plus Actualité : La Belgique va passer aux titres-repas électroniques (03/03/2010) Le 3 mars 2010 Alors que la France annonce un accord de la grande distribution pour empêcher l'usage des tickets-restaurant et autres chèques-repas pour acheter ... En savoir plus Actualité : Depuis hier, Windows propose de choisir parmi 8 navigateurs différents (02/03/2010) Le 2 mars 2010 Ce 1er mars a marqué une révolution pour Windows, le plus célèbre operating system du monde. Aprèsdix ans de bataille contre la Commission européenne,... En savoir plus Actualité : Le paiement sans contact par téléphone mobile relancé dans le cadre du SEPA (01/03/2010) Le 1er mars 2010 Le Conseil Européen des Paiements (né à l'initiative des banques européennes) vient de lancer avec l'association des opérateurs de GSM une ... En savoir plus Actualité : LOPPSI II : cybercriminalité, vidéo protection et nouvelles technologies (25/02/2010) Le 25 février 2010 Après la loi DAVDSI de 2006 sur le droit d'auteur et la loi HADOPI de 2009 sur le téléchargement illégal, l'adoption en première lecture de la loi ... En savoir plus Actualité : Le point sur le P2P Lending et le P2P Venture en droit belge (17/02/2010) Le 17 février 2010 De multiples plateformes sur Internet offrent des services en ligne permettant la mise en relation de candidats prêteurs et emprunteurs en vue de la ... En savoir plus Actualité : Financer la TV publique avec une taxe sur les télécoms ? Pas si simple. (11/02/2010) Le 11 février 2010 La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d'infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms" concernant les ... En savoir plus Législation : Lois belges sur les service de paiement (10/12/2009) Le 11 février 2010 Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007. En savoir plus Actualité : Nouvelle loi belge sur les jeux de hasard : une nouvelle infraction au droit communautaire ? (10/02/2010) Le 11 février 2010 La Chambre des Représentants a adopté en séance plénière, le 3 décembre dernier, la loi portant modification de la législation relative aux jeux de ... En savoir plus Actualité : Chronique en droit de la presse : le directeur de publication face aux contributions personnelles des internautes. (08/02/2010) Le 9 février 2010 La Loi Hadopi a modifié le cadre juridique de la responsabilité du directeur de publication. Directement inspiré des dispositions limitant la ... En savoir plus Actualité : La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d'accès (FAI) (04/02/2010) Le 6 février 2010 La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce 28 janvier 2010 un important arrêt relatif aux obligations de filtrage que le juge peut imposer aux ... En savoir plus Législation : La Directive sur les services de paiement (13/11/2007) Le 6 février 2010 La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement. En savoir plus Législation : La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard (03/12/2009) Le 6 février 2010 La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ... En savoir plus Actualité : Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure ! (03/02/2010) Le 3 février 2010 Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de ... En savoir plus Actualité : Que faire du piratage musical ? La Belgique rêve de "son" Hadopi. (01/02/2010) Le 1er février 2010 Philippe Monfils (photo), sénateur MR, annonce le dépôt d'une proposition de loi HADOPI 'à la belge' : des principes similaires mais d'autres ... En savoir plus		Législation : Loi sur les services de paiement (10/12/2009) Le 29 janvier 2010 Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007. En savoir plus Actualité : Google défie la Chine. Les Etats-Unis s'en mêlent. La tension monte. (27/01/2010) Le 27 janvier 2010 Depuis ce 13 janvier, Google ne censure plus le résultat des recherches effectuées par les chinois, en Chine, lorsqu'ils passent par Google.cn. Les ... En savoir plus Actualité : La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche. (25/01/2010) Le 25 janvier 2010 La Cour d'appel rappelle l'importance de la notification selon l'article 6.I-5 LCEN dans l'analyse de la responsabilité des Intermédiaires de ... En savoir plus Actualité : Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt (25/01/2010) Le 19 janvier 2010 La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans l'affaire Tiscali. Ce dernier était particulièrement attendu suite à la position adoptée par la ... En savoir plus Actualité : Carton rouge adressé à la Fédération Française de Football (18/01/2010) Le 19 janvier 2010 L'Autorité de la concurrence sanctionne la Fédération française de football et la société Sportfive à hauteur de 6,9 millions d'euros pour s'être ... En savoir plus Actualité : Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou. (13/01/2010) Le 14 janvier 2010 Pierre après pierre, l'édifice jurisprudentiel relatif à la base de données se construit. Mais la maison ressemble parfois à la Tour de Pise ... Deux ... En savoir plus Actualité : Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques (11/01/2010) Le 11 janvier 2010 Le Journal officiel de l'Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le ... En savoir plus Dossier : New Israeli Copyright Law (10/12/2009) Le 10 décembre 2009 The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book ... En savoir plus Législation : Directive de 2009 sur la monnaie électronique (16/09/2009) Le 16 novembre 2009 Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ... En savoir plus Législation : Règlement européen sur le Roaming (27/06/2007) Le 14 septembre 2009 Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming. En savoir plus Dossier : La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques (19/06/2009) Le 20 juin 2009 Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne ... En savoir plus Dossier : Colloque "Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?" (02/06/2009) Le 2 juin 2009 Ce colloque s'est tenu le 11 mai au Sénat sous l'initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest ... En savoir plus Dossier : Jeu vidéo : quelle place pour la France et l’Europe dans une compétition mondialisée ? (15/05/2009) Le 16 mai 2009 Le jeu vidéo exerce un tel pouvoir de fascination qu'il est à la fois chargé de tous les espoirs et de tous les maux. Tous les espoirs quand cette ... En savoir plus Dossier : Creative Commons : le meilleur des deux mondes ? (28/04/2009) Le 28 avril 2009 Creative Commons est l'un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L'appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des ... En savoir plus

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