 |
Ce site est optimisé pour les standards Internet mais il reste accessible à tous les navigateurs Internet
|
 |
 |
|
 Si vous souhaitez déposer un article une brève, votre mémoire ou toutes autres contributions personnelles concernant le droit des NTIC. Juristic vous propose d’utiliser le formulaire de dépôt d’articles sur ce lien : Formulaire de soumission La mise en ligne de votre contribution se fera après consultation par nos rédacteurs sous réserve qu’elle corresponde à notre ligne éditoriale. |
Vous êtes ici : Thème > responsabilité
 Me Tellier-Loniewski : « L’arrêt de Montpellier ne légitime pas le téléchargement » 11/03/2005 par 01net http://www.01net.com/article/214914.html Popularité :(5)%] Laurence Tellier-Loniewski, avocate, revient sur l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier, qui a confirmé la relaxe d’un jeune homme possédant 500 films copiés. Pour elle, les juges ont fait l’impasse sur le fond du problème : l’origine illicite des oeuvres copiées. Propos recueillis par Guillaume Deleurence Hier, jeudi 10 mars, la cour d’appel de Montpellier confirmait le jugement du tribunal correctionnel de Rodez , qui avait relaxé en octobre dernier un jeune homme en possession de 488 (...) Piratage : la justice condamne, les consommateurs résistent 10/02/2005 par journaldunet le journal du net Popularité :(6)%] La justice a condamné un utilisateur du P2P pour contrefaçon. Cette condamnation, qui n’est probablement pas la dernière, suscite une nouvelle prise de conscience. Le débat juridique sur le P2P est loin d’être clos : après le jugement du TGI de Rodez de novembre 2004 qui avait relaxé un utilisateur de Kazaa sur le fondement de la copie privée, une décision prend le contre-pied et condamne un utilisateur de P2P. En effet, dans son jugement du 2 février dernier, le Tribunal de Grande (...) La cybercriminalité à but lucratif a explosé en 2004 21/01/2005 par journaldunet le journal du net Popularité :(11)%] Outre l’extorsion de fonds et le vol d’informations confidentielles, les réseaux de bots et l’exploitation des failles logicielles se multiplient, selon le Clusif. Les réseaux sans fil et la voix sur IP commencent aussi à faire parler d’eux. Le Clusif (Club de la sécurité des systèmes d’informations français) a publié jeudi dernier un panorama retraçant l’activité de la cybercriminalité dans le monde au cours de l’année 2004. Une année marquée par une forte croissance des activités à seul (...) Comment obtenir d’un fournisseur d’accès à Internet qu’il tienne ses engagements 18/01/2005 par 01net http://www.01net.com/article/214914.html Popularité :(11)%] Le FAI n’a pas à faire subir de retard aux abonnés, à moins d’un cas de force majeure. Vous êtes nombreux à vous plaindre des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui ne livrent pas les boîtiers dans les délais. Il faut savoir que le FAI est responsable de plein droit de la bonne exécution d’un service résultant du contrat. A moins d’un cas de force majeure, il n’a pas à faire subir de retard aux abonnés lorsqu’il rencontre un problème. Quand un courrier avec accusé de réception ne suffit (...) Internet a son droit de réponse 6/10/2004 par journaldunet le journal du net Thibault VERBIEST Popularité :(11)%] Déjà dans les années 80, l’on s’interrogeait sur l’application du régime du droit de réponse au Minitel. La question est devenue plus épineuse avec l’émergence des sites Web et leur inépuisable contenu éditorial. Lorsqu’une personne se plaignait d’avoir été désignée dans un écrit sur le Web et souhaitait faire valoir son point de vue, fallait-il appliquer le régime du droit de réponse de la presse écrite (la loi du 29 juillet 1881), ou celui, très différent, de la presse audiovisuelle (loi (...) Lutte contre le spam : les fournisseurs d’accès peuvent-ils légalement agir ? 15/07/2004 par journaldunet le journal du net Popularité :(13)%] Analyse des moyens à la disposition des FAI dans leur combat contre le spam. Les règles d’usage, contractuelles et législatives sont passées au crible. Au lendemain de l’entrée en vigueur du régime de l’opt-in introduit par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la question du spam est de plus en plus au centre de toutes les préoccupations. Certes l’instauration du principe du consentement préalable est une voie législative pour combattre le spam. Mais elle est largement (...) Recommandation du Forum des droits sur l’internet : ’Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ?’ 23/12/2003 par webmaster JurisTIC Popularité :(7)%] Publiée le 23 octobre 2003, cette recommandation est le fruit de sept mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué de créateurs et exploitants de sites, de portails et de moteurs de recherche, de documentalistes, de représentants d’ayants droit et d’experts du droit de l’internet. Lire la recommandation Responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants du fait de la perte de données informatiques 14/11/2003 par journaldunet le journal du net Popularité :(15)%] D’après une étude récente réalisée par Acadys France, les directions générales prennent conscience de ce que le système d’information d’une entreprise s’évalue non pas uniquement en terme de budget et de coût, mais également en terme de "valeur". L’informatique sort du rôle d’ "outil" pour devenir un véritable levier de compétitivité, notamment pour ce qui concerne l’amélioration de la gestion de l’information et de l’image de l’entreprise. En savoir (...) La responsabilité des outils de recherche 5/09/2003 par Murielle-Isabelle CAHEN www.murielle-cahen.com Olivier Andrieu abondance Popularité :(18)%] Le référencement sur Internet est, sans doute, aujourd’hui le mode le plus habituel et le plus efficace, de diffusion de données et de distribution des produits et des services mis en ligne. Ce référencement peut s’effectuer dans un outil de recherche - moteur de recherche ou annuaire - ou par un lien hypertexte, contenu dans une page Web et permettant, d’un clic de souris, d’accéder au document relié. Il s’avère, dès lors, que les moteurs de recherche constituent un instrument (...) Constat sur l’Internet : la jurisprudence a des exigences 11/07/2003 par Legalis.Net www.Legalis.Net Popularité :(9)%] En matière de contrefaçon en ligne, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris vient de durcir le formalisme requis pour constater l’infraction par acte d’huissier. La jurisprudence sur les moteurs de recherche, 11/07/2003 par Murielle-Isabelle CAHEN www.murielle-cahen.com Popularité :(11)%] Cet article, fait le point sur les principales affaires (il y en a eu beaucoup, il serait impossible de proposer ci-dessous une liste exhaustive, mais nous avons essayé de présenter les plus "exemplaires" dans le cadre d’une jurisprudence) ayant mis en lice un outil de recherche aux Etats-Unis, en Europe et en France depuis quelques années.la suite |
Mentions légales
Contact
Partenaires