Ce site est optimisé pour les standards Internet mais il reste accessible à tous les navigateurs Internet

 


Si vous souhaitez déposer un article une brève, votre mémoire ou toutes autres contributions personnelles concernant le droit des NTIC.

Juristic vous propose d’utiliser le formulaire de dépôt d’articles sur ce lien : Formulaire de soumission

La mise en ligne de votre contribution se fera après consultation par nos rédacteurs sous réserve qu’elle corresponde à notre ligne éditoriale.

Vous êtes ici : Thème > logiciels

puce La licence GPL sur un logiciel libre n’est pas une demi-licence !
12/05/2004
par journaldunet le journal du net
Popularité :(6)%] C’est une première mondiale ! Le 14 avril 2004, un juge allemand statuant en référé a apporté une pierre fondamentale à l’édifice construit par les partisans du logiciel libre. Il a en effet constaté la violation par une société néerlandaise des conditions fixées par la licence GPL d’un logiciel qu’elle utilisait et a reçu en conséquence l’action de l’auteur. Pour la première fois, un juge a donc eu l’occasion d’affirmer que (1) logiciel libre n’est pas synonyme de logiciel sans droit et (...)

En savoir plus -
puce La protection du logiciel
11/07/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(8)%] Le logiciel (assimilation à une œuvre littéraire) et la documentation préparatoire ont vocation à être protégés au titre du droit d’auteur du moment qu’ils remplissent le caractère d’originalité (emprunt de l’apport intellectuel de son auteur) article L112-2 (13°) du CPI.
Cependant le caractère économique du logiciel a justifié la mise en place d’un régime spécifique. En France, les logiciels sont, pour le moment exclus de la brevetabilité (Art. L.611-10 du CPI), Le parlement (...)
En savoir plus -