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puce La brevetabilité des logiciels devant le Conseil européen du 17 mai 2004
12/05/2004
par webmaster JurisTIC
Popularité :(3)%] Le 17 mai prochain, la nouvelle version de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur devrait être présentée devant le Conseil européen des ministres « Compétitivité », si l’ordre du jour est maintenu. Le texte qui sera proposé en vue d’une position commune ne devrait pas être très éloigné de la première mouture de 2002 de la Commission européenne. lire la suite sur (...)

Les nouveaux modes de preuve via Internet : une solution à explorer par Nathalie Dreyfus
19/10/2003
par journaldunet le journal du net
Popularité :(3)%] Un certain nombre de prestataires proposent actuellement de conférer une date à des documents par un système fonctionnant via Internet, sans déposer physiquement le document. Cette opportunité semble intéressante pour les industries qui renouvellent souvent leurs créations et pourrait constituer une alternative judicieuse aux autres modes de dépôt plus traditionnels tels que l’enveloppe Soleau (1), les registres estampillés, le dépôt auprès d’une société d’auteur, le dépôt auprès d’un (...)

Brevetabilité des logiciels : Le Parlement européen répond oui ! (Actu)
26/09/2003
par legalbiznext legalbiznext
Popularité :(2)%] 361 députés ont voté oui, 157 contre et 28 se sont gardés de participer. Les députés européens ont approuvé en première lecture le principe d’un projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles. lire la suite

Alerte, les logiciels sont menacés !!
23/09/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(1)%] Ils procèdent d’un langage au même titre que les écrivains utilisent leurs langages pour écrire et structurer leur trame, ce point commun n’est pas unique. La structure d’un programme se décide au même titre que l’histoire d’un livre et marque l’empreinte de la personnalité de leur auteur.
Force et de constater que le droit d’auteur s’adapte très bien à la protection des logiciels.
Les ambitions mercantiles de L’office européen des brevets, et la poussée américaine ne doivent pas faire (...)

Le brevet de logiciel
16/09/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(15)%] Les brevets sur les programmes seront votés au parlement européen le 22 septembre 2003, nous allons différencier et essayer de mettre en avant les atouts et inconvénients des systèmes de protections des logiciels. Avant de commencer il faut tout d’abord préciser que seule la protection par le droit d’auteur est reconnue en Europe pour les logiciels, les brevets n’existant qu’aux États-Unis et au Japon.
1. Les protections accordées par le droit d’auteur et le brevet
le droit d’auteur (...)

Propriétés industrielles, intellectuelles et Internet
11/07/2003
par Village de la justice Village de la justice
Popularité :(4)%] En matière de propriété industrielle, l’Institut National de la Propriété Industrielle joue évidemment le rôle principal puisque, monopole d’Etat oblige, seul cet établissement public est habilité à délivrer des titres de propriété, qu’il s’agisse de marques, de brevets, de dessins ou encore de modèles. Corollaire logique, l’I.N.P.I. assure également la mise à disposition du public des informations légales consacrées à la question. Or, quel meilleur outil que l’internet pour accomplir ces (...)

Brevetabilité des méthodes commerciales :
11/07/2003
par Legalis.Net www.Legalis.Net
Popularité :(5)%] Dans un arrêt du 10 janvier 2003, la cour d’appel de Paris a considéré qu’un "procédé de commande électronique de produits auprès d’un centre de vente" ne peut pas être considéré comme une invention brevetable.
En l’espèce, il s’agissait d’une méthode commerciale visant à supprimer l’utilisation d’un lecteur de carte à puce lorsqu’un client passe une commande auprès d’un commerçant par le réseau téléphonique, dans le cadre de son identification et de la transmission des informations (...)

Sites réferencés sur le thème : Propriété industrielle

Altnet veut faire payer son hash aux réseaux peer-to-peer - Par Ludovic Nachury , 01net

Le principal partenaire de Kazaa réclame des royalties pour deux brevets. Il aurait envoyé ses demandes à Shareaza, LimeWire,..

Les pairs se réclament de l’argent. Altnet, un fournisseur de contenu payant en peer-to-peer et proche partenaire de Kazaa, a en effet décidé de demander une rémunération, pour l’usage de certains de ses brevets, à des réseaux aussi populaires que BearShare, LimeWire ou Shareaza. Laissant ainsi augurer un très long conflit.

FFII : Brevets Logiciels en Europe
Ces dernières années, l’Office Européen des Brevets a, en contradiction à la fois avec la lettre et avec l’esprit du droit positif, accordé environ 30 000 brevets sur des règles d’organisation et de calcul mises en oeuvre par ordinateur (programmes d’ ordinateurs). A présent, le mouvement européen pro-brevet veut entériner cette pratique en édictant une nouvelle directive. Les programmeurs européen se voient confrontés à des risques considérables. Vous trouverez ci-dessous la documentation sur le débat actuel, commencant par une courte introduction et l’actualité.

La bataille des brevets logiciels
Transfert.net propose un topo sur les brevets logiciels, qui doit être voté au parlement européen en assemblée pleinière du 22 au 25 septembre

Les brevets sur les logiciels et leur danger pour le shareware

Une proposition de brevetage soulève la colère des partisans du logiciel libre. le monde Rafaële Rivais

Les coûts des brevets, plus chers que ceux des droits d’auteur, pourraient étrangler les PME. Tout le secteur de l’innovation est concerné. Strasbourg de notre bureau européen

Les partisans du logiciel libre réussiront-ils à faire prévaloir leur point de vue au Parlement européen ? Une centaine d’entre eux ont manifesté dans les rues de Strasbourg, mardi 23 septembre, au nom "des idées libres pour un monde libre". Ils demandent le rejet d’une proposition de directive européenne destinée à imposer des brevets sur les "inventions mises en œuvre par ordinateur". Le Parlement de Strasbourg devait se prononcer sur le texte mercredi.


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Vous êtes ici : Thème > Propriété industrielle La brevetabilité des logiciels devant le Conseil européen du 17 mai 2004 12/05/2004 par webmaster JurisTIC Popularité :(3)%] Le 17 mai prochain, la nouvelle version de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur devrait être présentée devant le Conseil européen des ministres « Compétitivité », si l’ordre du jour est maintenu. Le texte qui sera proposé en vue d’une position commune ne devrait pas être très éloigné de la première mouture de 2002 de la Commission européenne. lire la suite sur (...) En savoir plus Les nouveaux modes de preuve via Internet : une solution à explorer par Nathalie Dreyfus 19/10/2003 par journaldunet le journal du net Popularité :(3)%] Un certain nombre de prestataires proposent actuellement de conférer une date à des documents par un système fonctionnant via Internet, sans déposer physiquement le document. 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