Ce site est optimisé pour les standards Internet mais il reste accessible à tous les navigateurs Internet

 


Si vous souhaitez déposer un article une brève, votre mémoire ou toutes autres contributions personnelles concernant le droit des NTIC.

Juristic vous propose d’utiliser le formulaire de dépôt d’articles sur ce lien : Formulaire de soumission

La mise en ligne de votre contribution se fera après consultation par nos rédacteurs sous réserve qu’elle corresponde à notre ligne éditoriale.



Vous êtes ici : Thème > Droit des marques

puce Milka.fr, la justice tranche pour le chocolat
15/03/2005
par 01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :(23)%] Kraft Foods va récupérer le site créé avec le prénom d’une couturière de la Drôme. Milka Budimir a un mois pour s’exécuter.
Les vaches mauves ont eu raison de la couturière. Dans l’affaire opposant Kraft Foods à Milka Budimir, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison au géant de l’agroalimentaire. La couturière est contrainte de céder la propriété du nom de domaine www.milka.fr au fabricant du chocolat Milka et devra payer les frais de procédure. Le jugement est exécutoire. (...)

puce Les marques se rebiffent contre les liens sponsorisés par Hélène Puel
26/01/2005
par 01net http://www.01net.com/article/214914.html
Popularité :(7)%] Après Google, c’est au tour d’Overture, de subir les foudres de la justice. La filiale de Yahoo ! a été condamnée à verser 200 000 euros de dommages et intérêts au groupe Accor, pour contrefaçon de marque.
Décidément, les liens sponsorisés font des mécontents. Overture, la filiale publicitaire de Yahoo ! a été condamnée le 17 janvier dernier par le tribunal de grande instance de Nanterre pour contrefaçon de marque.
La société marketing était poursuivie par Accor pour avoir permis, dans le (...)
puce Les sons, les odeurs et le droit des marques : d’une représentation graphique à une représentation technique
22/09/2004
par Clic-droit Clic-droit
Popularité :(6)%] Distinguer ses produits de ceux de son concurrent par de nouveaux signes de reconnaissance est essentiel en matière de marketing, aussi, une sollicitation de l’odorat ou de l’ouïe peut devenir un formidable procédé d’attraction et de fidélisation.
Une marque consiste en un signe distinctif, susceptible de représentation graphique, or, de par leur invisibilité, il semble difficile de représenter une odeur ou un son.
Aucun texte législatif ne prévoit l’enregistrement d’une marque olfactive (...)
puce Quel avenir pour la marque tridimensionnelle ?, par Eric DUPONT, Conseil en propriété industrielle (analyse)
13/07/2004
par legalbiznext legalbiznext
Popularité :(14)%] La quasi-impossibilité d’obtenir, au niveau communautaire, l’enregistrement de marques tridimensionnelles constituées de la forme du produit ou de son emballage, sonne aujourd’hui comme une évidence. Pourtant, si l’on perçoit bien la logique des instances communautaires au travers des différentes décisions des Chambres de Recours de l’OHMI, du TPI CE et de la CJCE, il existe des raisons de s’interroger sur le bien-fondé d’une telle prise de position.
Seule une infime partie des demandes (...)
puce SFR contrefait les marques d’ORANGE
5/03/2004
par Legalis.Net www.Legalis.Net
Popularité :(17)%] La Societe Francaise de Radiodiffusion, a ete condamnee a verser 75 000€ a la societe Orange pour contrefacon de ses marques. A plusieurs reprises, SFR avait depose des marques reprenant des termes enregistres et utilises prealablement par Orange pour des produits et services identiques. Le TGI de Paris a retenu que les depôts des marques " generation GPRS ", " bureau mobile securise de SFR " et la " OLA des SMS " par SFR, constituaient des imitations contrefaisantes des marques (...)
puce Le nom de domaine antèrieur est opposable à la marque posterieure
5/03/2004
par Legalis.Net www.Legalis.Net
Popularité :(3)%] Dans son jugement du 13 juin 2003, le TGI de Paris a confirme une jurisprudence constante en reconnaissant l’anteriorite du nom de domaine sur une marque déposée.
Dans cette affaire, la marque pro-voyance a assigne la societe TI System en contrefacon de marque, constatant que cette dernière exploitait un site Internet sous le nom de provoyance.com pour les mêmes services.
Le nom de domaine ayant étè enregistré préalablement à la marque, le juge a retenu que c’était la marque qui portait (...)
puce Google Inc. demande à la justice de définir les limites des mots-clés dans son programme AdWords
10/12/2003
par journaldunet le journal du net
Popularité :(3)%] Le feuilleton de la polémique du programme AdWords de Google continue : après les plaintes déposées par les portails Bourse des Vols et le groupe LVMH pour détournement de marque en France, c’est au tour d’une société américaine - American Blind & Wallpaper Factory - d’accuser Google de violation des droits sur les marques à travers son programme de liens promotionnels. En savoir plus lien (...)
puce Le dépot d’une couleur en tant que marque la CJCE nous répond
15/09/2003
par webmaster JurisTIC
Popularité :(14)%] La Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) a rendu le 6 mai 2003 un arrêt ci-joint portant sur la validité d’une marque composée d’une couleur en tant que telle.
Il est en effet possible, selon l’Article 2 de la directive 89/104/CEE de déposer à titre de marque "tous les signes susceptibles d’une représentation graphique (...) à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprises de ceux d’autres entreprises".
Concernant une (...)
puce Contrefaçon, nom de domaine et internationalité de l’Internet
11/07/2003
par Legalis.Net www.Legalis.Net
Popularité :(12)%] C’est dans un jugement en date du 11 mars 2003 que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a considéré que pour pouvoir interdire un nom de domaine enregistré à l’étranger mais reprenant une marque française, il fallait réussir à prouver non seulement que ce site est accessible en France mais également que les produits proposés entrant dans les classes de produits et services de la marque peuvent être livrés sur le territoire français.
En l’espèce, une société, titulaire d’une marque (...)
puce La parodie de marque sur l’Internet
11/07/2003
par journaldunet le journal du net
Popularité :(7)%] La parodie de marque a le vent en poupe : après l’appel au boycott de la marque Danone par le réseau Voltaire l’année dernière, cette année c’est au tour de l’association Greenpeace de donner un coup de griffe à la marque Esso et Areva. Et ce mouvement n’est pas prés de s’arrêter si l’on en croit la dernière jurisprudence rendue en matière de parodie de marque.

Sites réferencés sur le thème : Droit des marques

Site internet espagnol : compétence du tribunal français sur legalis
Dans un arrêt du 9 décembre 2003, la Cour de cassation a rappelé les règles de droit international privé pour admettre la compétence du tribunal français en vue de la réparation de dommages causés par une contrefaçon de marque sur un site internet espagnol mais accessible en France.