Le droit des TIC

L'environnement juridique des technologies de l'information et de la communication

Revue de presse :

Téléchargement musical : l’industrie du disque française prépare son plan vigipirate

Copies illicites de logiciels : la vigilance est de mise pour les entreprises, par Héloïse Deliquiet, sur le journal du net

Tiscali France accuse à son tour Wanadoo de ventes à perte par le journal du net

L’Afnor empêche l’utilisation de la mention « nf » dans un nom de domaine. legalis.net

Journal du Net : l’actualité

La bataille des brevets logiciels

Le nom de domaine est-il un véritable droit ? Analyse de la jurisprudence récente, par Ryane Meralli, avocate. sur legalbiznext

Uzine 3 Droit des marques : Hasta La Victoria Siempre !

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A la une :

Juridiction compétente et contrefaçon en ligne : volonté d’éviter la pratique du forum shopping

- par Anne-Katel MARTINEAU Les juges du fond ont clairement réaffirmé (Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 6 juin 2007, Google c/ Axa) les critères de compétence posés par la Cour de cassation dans l’arrêt Hugo Boss (Com. 11 janvier 2005) et leur volonté d’éviter ainsi la pratique du forum shopping. Une telle pratique consiste à choisir le pays où l’on souhaite intenter une action en justice.
Avant l’arrêt Hugo Boss les critères de compétence étaient assez fluctuants en matière de contrefaçon sur le Web. En (...)

Le nouveau cadre juridique posé par la Directive relative aux « services de médias audiovisuels sans frontières ».

- par Anne-Katel MARTINEAU Le 29 novembre 2007, le Parlement européen a approuvé la position du Conseil de l’Union Européenne visant à modifier la Directive 89/552 CE « Télévision sans frontières » afin d’assurer des conditions de concurrence idéales pour les entreprises et services européens dans le secteur des technologies de l’information et de la communication et d’élargir le champ d’application à de nouvelles offres de services audiovisuels. Les États membres devront transposer la (...)